Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 23 février 2001

Accès rapide:

code civil

type code civil prom. -- pub. 23/02/2001 numac 2001053930 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, célibataire, domiciliée Pas 200 Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2001 numac 2000001043 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 décembre 2000 M. Jean-Jacques Stryckmans, premier président au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er mars 2001. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le t (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2001 numac 2001000194 source ministere de l'interieur Commissaire adjoint de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté royal du 5 février 2001, suite au recours introduit contre la décision du gouverneur de la province de Flandre orientale du 1 er septembre 2000, la sanction disciplina (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2001 numac 2001000197 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 8 février 2001, pris vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2001 numac 2001009166 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2001, entrant en vigueur le 19 février 2001, M. Bronselaer, Ph., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles. Par arrêt (...) type arrêté royal prom. 09/01/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001014015 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Financière TGV type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001016019 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2001 numac 2001000960 source ministere de l'interieur Personnel. - Fonction supérieure Par arrêté ministériel du 24 janvier 2001, M. De Mot, Frank, Directeur général, est désigné pour ex(...) type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001003108 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts d'EASDAQ S.A. type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2001 numac 2001009159 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 9 février 2001, Mme Rutté, Gabriele est nommée comme secrétaire suppléante à la Commission de probation d'Eupen, en remplacement de M. Mreyen, Erwin, démissionnaire. type arrêté ministériel prom. 09/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001012081 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2001 numac 2001022111 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agréation d'un secrétariat social d'employeurs Par arrêté ministériel du 13 février 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, le secrétariat social d'employeurs "VZW ACERTA Sociaal Secretariaat", dont le siège soci (...)

décret

type décret prom. 15/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001027107 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 23/02/2001 numac 2001009165 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 6 février 2001 du procureur général près la cour d'appel de Gand, M. Van Gaever, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est délégué pour exercer tempora (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001027106 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Anthisnes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001035163 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap"

liste

type liste prom. -- pub. 23/02/2001 numac 2001022007 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des médicaments enregistrés entre le 1 er septembre 2000 et le 30 novembre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type liste prom. -- pub. 23/02/2001 numac 2001041702 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 268e(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/02/2001 numac 2001022009 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des médicaments enregistrés entre le 1 er juin 2000 et le 31 août 2000. - Erratum Dans le Moniteur belge du 7 décembre 2000, dans la liste des médicaments enregistrés entre le 1 er juin 2000 et le 31 août 2000, à la pag (...) type erratum prom. -- pub. 23/02/2001 numac 2001022008 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des médicaments enregistrés entre le 1 er octobre 1999 et le 31 décembre 1999. - Erratum Dans le Moniteur belge du 1 er juin 2000, dans la liste des médicaments dont le mode de d(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/02/2001 numac 2001000138 source ministere de l'interieur Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 29 janvier 2001, Mme De Knop, Monique, Directeur général adjoint bilingue(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2001 numac 2001007024 source ministere de la defense nationale Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 3295 du 19 décembre 2000, M. l'abbé Bex, Guido - V., aumônier de deuxième classe du culte catholique est nommé aumônier de première classe le 1 er décembre 2000.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/02/2001 numac 2001003103 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints, d'expression néerlandaise, orientation contrôle de la bonne gestion, niveau 1 La Cour des comptes organise un concours en vue du recrutement de 5 auditeurs adjoints d'expression néerlandaise, orientation c(...) 1. Rôle et compétences de la Cour des comptes Comme organe de contrôle externe, la Cour des ****(...)

document

type document prom. 21/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001016045 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Décision du Chef des Services vétérinaires du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni
^