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M.B. Index des textes publiés le 14 février 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 14/02/2001 numac 2000011536 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission d'un membre à plein temps du Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 14/02/2001 numac 2001003063 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 14/02/2001 numac 2001003064 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 14/02/2001 numac 2001003066 source ministere des finances Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2000, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-60-0 et 16-50-2 vers le programme 16-50-5 type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2001 numac 2001009141 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2001, produisant ses effets le 10 janvier 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons, est accordée à M. Deliège, A. Il est autorisé, à sa demande Par arrêté royal du 2 février 2001, produisant ses effets le 31 décembre 2000, démission honora(...) type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 14/02/2001 numac 2001022084 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2001 numac 2001003061 source ministere des finances Administration du cadastre de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 décembre 2000, M. Theunis, Daniël E.C., inspecteur principal d'administ(...) type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 14/02/2001 numac 2001003065 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2001 numac 2001022073 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail type arrêté ministériel prom. 06/12/2000 pub. 14/02/2001 numac 2001027080 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel octroyant le bénéfice d'indemnités pour frais de parcours et d'indemnités pour frais de séjour aux présidents, membres et personnes qui assistent les **** dans les commissions de recours des services du Gouvernement wallon, étrangers à l'administration

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 14/02/2001 numac 2001009140 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 5 février 2001 du procureur général près la cour d'appel de Gand, M. Begeyn, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est délégué pour exercer temporairement et pa (...)

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 23/01/2001 pub. 14/02/2001 numac 2001003046 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 23/01/2001 pub. 14/02/2001 numac 2001003095 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/02/2001 numac 2001027078 source ministere wallon de l'equipement et des transports Transport scolaire Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000, M. Didier Petitjean est désigné en qualité d(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/02/2001 numac 2001027079 source ministere de la region wallonne Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2000, M. José Dooms est nommé président du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme, à la date du 25 septembre 2000. Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2000, Mme Myriam Ben Hamida est nommée présidente (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/02/2001 numac 2001029081 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 décembre 2000, M. Thierry Mommer est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif-groupe de qualification : 1, le 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être intr(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2000 pub. 14/02/2001 numac 2001035128 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture

liste

type liste prom. -- pub. 14/02/2001 numac 2001003048 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 18 janvier 2000, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) Bruxelles, le 23 janvier 2001. Le président f.f., F. T'Kint. (...) type liste prom. -- pub. 14/02/2001 numac 2001003047 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 18 janvier 2000, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) Bruxelles, le 23 janvier 2001. Le président f.f., F. T'Kint. (...)

document

type document prom. -- pub. 14/02/2001 numac 2001011055 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalis(...) NBN EN 10291 Matériaux métalliques - Essai de fluage uniaxial en traction - Méthode d'essai (1

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/02/2001 numac 2001019061 source chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de techniciens-électriciens La Chambre des représentants organisera prochainement un examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de t 1. Conditions d'admissibilité. Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne(...)

document

type document prom. -- pub. 14/02/2001 numac 2001016039 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut professionnel des Agents immobiliers . Election du Bureau Lors de sa réunion du 8 février 2001, le Conseil national de l'Institut professionnel des Agents immobiliers (I.P.I.) a procédé à l'élection de son nouveau trésorier. (...) (...) type document prom. -- pub. 14/02/2001 numac 2001029044 source ministere de la communaute francaise Nomination à titre définitif d'un membre du personnel de l'enseignement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 2001, Mme Thérésa Lepage est nom(...)
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