MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2001, produisant ses effets le 10 janvier 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons, est accordée à M. Deliège, A. Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 10 juillet 2001.

Par arrêté royal du 2 février 2001, produisant ses effets le 31 décembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze, est accordée, à sa demande, à Mme Pede, A. Par arrêté royal du 2 février 2001, produisant ses effets le 1er janvier 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Ypres est accordée, à sa demande, à M. Menu, A. Par arrêtés royaux du 2 février 2001 : - Mme Hurlet, B., stagiaire judiciaire aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Liège pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment; - M. Berneman, S., juge au tribunal de commerce d'Anvers, avec nomination simultanée aux tribunaux de commerce de Malines et de Turnhout, est nommé juge à ce tribunal.

Par arrêté royal du 5 février 2001, M. Jacobs, E., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Haacht.

Par arrêtés royaux du 2 février 2001 : - la désignation de M. Oplinus, S., conseiller à la cour d'appel de Gand, aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000; - la désignation de M. Haex, H., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2000.

Par arrêté royal du 5 février 2001, la désignation de Mme Snepvangers, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est reouvelée pour un terme de trois ans à partir du 1er février 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté ministériel du 12 février 2001, Mme Beugnies, A., employée au greffe de la justice de paix du canton de Leuze, est déléguée temporairement aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.