loi

type loi prom. -- pub. 27/01/2001 numac 2001003015 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (...) Rue Devillez, une terre d'une contenance de 10 a 96 ca, cadastrée ou l'ayant été section D, partie (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 27/01/2001 numac 2000012996 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de papier, instaurant les dispositions en faveur de la formation et l'apprentissage de groupes à risque à charge du Fonds social des entreprises de récupération du papier type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2001 numac 2001000083 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 12 janvier 2001, la démission offerte par M. Lemmens, Arnold, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Hannut est acceptée à la date du 1 er (...) type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 27/01/2001 numac 2001021038 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1^er, b), et 4, 2°, de la loi du 1^er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 27/01/2001 numac 2001022026 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance des médicaments contenant de la thalidomide

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2001 pub. 27/01/2001 numac 2001022055 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 1990 relatif à l'importation, à la cession et à la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide

décret

type décret prom. 21/12/2000 pub. 27/01/2001 numac 2001029031 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2000 pub. 27/01/2001 numac 2001027028 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions à l'étranger

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2000 pub. 27/01/2001 numac 2001029006 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/01/2001 numac 2001031019 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol Modification partielle pour cause d'utilité publique BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 20 La Ville de Bruxelles est invitée à introduire un dossier de base à l'approbation du Gouvernement d(...)

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 27/01/2001 numac 2001000084 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 3 concernant la procédure de désignation du chef de zone A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Madame, Monsieur le Gouverneur, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Le Gouverneme Un nouvel Arrêté Royal modifiant le précédent est prêt et suit son cours normal. Dans l'attente de (...)

avis

type avis prom. -- pub. 27/01/2001 numac 2001011035 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC C/C 01/0002 - Vaillant/ Hepworth Le mardi 16 janvier 2001 le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, conf(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/01/2001 numac 2001009076 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 8 janvier 2001, a désigné Mme Saelaert, C., comme vice-président au tribunal du travail de Gand, pour une nouvelle période de trois ans prenant cours le 11 février 2001.

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 27/01/2001 numac 2001015010 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en **** **** 16 janvier 2001, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de **** à **** avec comme conscription consulaire les provinces de Brabant flamand, de (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/01/2001 numac 2001021061 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Orchestre national de Belgique Personnel. - Démission honorable. - Erratum Dans l'extrait de l'arrêté royal du 14 janvier 2000 portant démission honorable de M. Van Pu il y a lieu de lire : - dans le texte français "... à partir du 1 er janvier 2001(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2001 numac 2001027029 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Remembrement. - Loi du 22 juillet 1970 Par arrêté ministériel du 18 décembre 2000, les comités de remembrement « Ambly », « Anloy-Glaireuse », « Bande-Grune », « Bleid », « Couvreux », « Erneuville », « Nives », « Va M. Ch. Mergaux, premier assistant à la Direction générale de l'Aménagement du territoire et du Patr(...)

communication

type communication prom. -- pub. 27/01/2001 numac 2001095003 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'une fusion entre deux entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit allemand « Albingia Versicherungs Aktiengesellschaft » Cette fusion par absorption a été approuvée en Allemagne par l'autorité de contrôle allemande « Bun(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/01/2001 numac 2001009080 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 20 du 23 janvier 2001, p. 1823, de la place de procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, la date du 20 octobre 2001 doit être remp (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/01/2001 numac 2001008020 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale (rang 10), d'expression allemande, pour le Ministère des Finances Constitution d'une réserve de recrutement de 20 candidats maximum, valable un an. Si plusieurs candidats sont à égalité de(...) Conditions d'admissibilité : 1. être Belge; 2. satisfaire aux lois sur la milice; 3. jouir(...) type recrutement prom. -- pub. 27/01/2001 numac 2001008021 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de vérificateurs d'administration fiscale (rang 26), d'expression allemande, pour le Ministère des Finances Constitution d'une réserve de recrutement de 20 candidats maximum, valable un an. Si plusieurs candidats sont à égalité(...) Conditions d'admissibilité : 1. être Belge; 2. être d'une conduite répondant aux exigences de(...) type recrutement prom. -- pub. 27/01/2001 numac 2001008022 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ingénieurs-conseillers (rang 12), d'expression néerlandaise, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications Une réserve de 10 candidats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs candidats (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne; 2. Diplôme(s) requis : le(...) type recrutement prom. -- pub. 27/01/2001 numac 2001008023 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'employés maritimes (m/f) (rang E1), d'expression néerlandaise, pour la division Flotte du Ministère de la Communauté flamande Constitution d'une réserve de recrutement. Conditions d'admissibilité : 1. E(...) 2. Diplôme(s) requis : les candidats doivent être porteurs du : - certificat d'aide de chaloupe (...) type recrutement prom. -- pub. 27/01/2001 numac 2001008024 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de conseillers-juristes (rang 12), d'expression néerlandaise, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications Une réserve de 10 candidats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs candidats s(...) Conditions d'admissibilité : Diplôme requis : les candidats doivent être porteurs d'un diplôme d(...) type recrutement prom. -- pub. 27/01/2001 numac 2001008025 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de pilotes (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le «*****» du Ministère de la Communauté flamande Constitution d'une réserve de recrutement. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'**** ****(...) 2. Diplôme(s) requis : les candidates doivent être titulaires du : - diplôme de licencié en scie(...) type recrutement prom. -- pub. 27/01/2001 numac 2001008027 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de **** collaborateurs (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le «*****» Une réserve de 15 candidats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs candidats sont à égalité de points p(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne; 2. Diplôme(s) requis : ****(...) type recrutement prom. -- pub. 27/01/2001 numac 2001008028 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'assistants (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le «*****» Une réserve de 50 candidats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs candidats sont à égalité de points pour ****(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne; 2. Aucune exigence ****(...) type recrutement prom. -- pub. 27/01/2001 numac 2001008026 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de premiers ouvriers qualifiés (m/f), d'expression française, (rang 20) pour les Archives générales du Royaume Une réserve de 10 candidats maximum, valable un an, sera établie. Si plusieurs ca(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne à la date d'entrée en service(...)

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