loi

type loi prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000009988 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire. - Commission de probation instituée en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Composition. - Modification

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 21/11/2000 numac 2000000883 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 juin 2000 modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000007289 source ministere de la justice Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 octobre 2000, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II M. Pioro, Maurice, président de l'Union des Déportés juifs de Belgique. Il prend rang dans l'Ordre comme titulaire (...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000007291 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3107 du 13 octobre 2000, la démission honorable de son emploi est accordée à M.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000007292 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Admissions au stage Par arrêté royal n° 3111 du 13 octobre 2000, M. Neyt, Xavier, est admis au stage en qualité de répétiteur à l'Ecole royale militaire, le 1 er septembre 2000. Par arrêté royal n° 3113 du 13 octobre 2000, Mme Meert, Christel, est admise au stage en qualité de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000007294 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3121 du 13 octobre 2000, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000009905 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes. - Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 septembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association 2° approuve les statuts de cette association. type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000010006 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 2000, entrant en vigeur le 4 décembre 2000, est acceptée la démission de M. Geurts, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Tournai. Il est autorisé à porter le titre Par arrêté royal du 7 novembre 2000, entrant en vigueur le 18 octobre 2000, M. Verkindere, M., (...) type arrêté royal prom. 10/10/2000 pub. 21/11/2000 numac 2000011446 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 21/11/2000 numac 2000012615 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000012873 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 27 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Breyne, Ronald. type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 21/11/2000 numac 2000016294 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 17/10/2000 pub. 21/11/2000 numac 2000015178 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant les annexes à l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en **** de certains étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000000918 source ministere de l'interieur Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes travaillant pour certains services du Ministère de l'Intérieur - tarif 2001 Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 13 juillet 2000. 1. Article de l'arrêté ministériel : art. 1 er § 3 et 3. Montant des honoraires e(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000009830 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 7 septembre 2000, Mme Godelieve Meysmans est nmmée amovible de la commission administrative à la prison de Malines, en remplacement de Mme Steens, démis Par arrêté ministériel du 7 septembre 2000, Mme Hilde Tubex est nommée membre amovible de la co(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000021514 source services du premier ministre Commission départementale des stages. - Désignation Par arrêté ministériel du 23 octobre 2000, qui produit ses effets le 1 er octobre 2000, les membres de la Commission départementale des stages des administrations placées sous l'autor Ledit arrêté abroge l'arrêté ministériel du 10 septembre 1992 portant même objet.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000021510 source cour d'arbitrage Arrêt n° 108/2000 du 31 octobre 2000 Numéro du rôle : 1739 En cause : le recours en annulation des articles 190, 191 et 194 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales , introduit pa(...) La Cour d'arbitrage, composée des présidents G. De Baets et M. Melchior, et des juges P. Martens(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2000 pub. 21/11/2000 numac 2000029386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/05/2000 pub. 21/11/2000 numac 2000031413 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de deux administrateurs au sein du comité de gestion de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/05/2000 pub. 21/11/2000 numac 2000031412 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté portant nomination des administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

règlement

type règlement prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000016304 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2 du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires A(...) 1. JO C 297 du 19 octobre 2000 (2000/C 297/02) Etat membre de la demande : France Nom du pr(...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000011463 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Service des explosifs Liste des explosifs reconnus. - Marginal B5-2 Cordeaux détonants admis à l'emploi par le Service des explosifs de Belgique. La liste parue au Moniteur belge n° 41 du 1 er mars 1983 (page 2795) est complétée comme(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000003699 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique . - Errata Dans la publication du Moniteur belge du 25 octobre 2000, p. 36009, de l'arrêté(...) il faut lire au second tiret : « par l'inscription sur cette liste, dans la sous-rubrique « (2) (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000003703 source cour des comptes Concours de recrutement de programmeurs, équipe Support P.C. . - Résultats Classement des lauréats du concours de recrutement : 1. **** ****. 2. **** ****. (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000003704 source cour des comptes Concours de recrutement d'informaticiens, équipe Développement . - Résultats Classement des lauréats du concours de recrutement : 1. **** **** ****. 2. **** ****. 3. **** ****. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000027513 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 9 août 2000 inscrit sur la liste de sauvegarde les bâtiments de la faïencerie Royal Boch, rue Sylvain Guyaux, 70 à La Louvière, en ce compris les compositions murales en plaques de (...)

loi

type loi prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000027512 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Remembrement. - Loi du 22 juillet 1970 Mme Françoise Rahier, attachée à la Direction générale de l'Agriculture, est nommée membre effectif des comités de remembrement Trognée, Ville-en-Hesbaye, Ligney, Aineffe, Fexhe M. Baudouin Legros, assistant principal à la Direction générale de l'Agriculture, est nommé mem(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000027518 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2000 décide qu'il y a lieu d'exproprier les parcelles de terrains reprises ci-dessous, nécessaires à la constitution de la réserve naturelle domaniale de Feschaux sur le Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence prévue par la (...)

accord international

type accord international prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000015174 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Convention entre la Belgique et les Pays-Bas concernant l'exercice de la médecine dans les communes de la frontière, signée à Bruxelles le 28 avril 1947. - Dénonciation par le Royaume des Pays-Bas Le 4 octobre 2000, le Royaume des Pays-Bas a(...) Conformément aux dispositions de l'article 10, la Convention restera en vigueur six mois après la d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000027514 source ministere wallon de l'equipement et des transports Voies hydrauliques Un arrêté ministériel du 30 août 2000 décide qu'il est indispensable pour cause d'utilité publique de prendre immédiatement possession d'un bien immobilier repris au plan n° H3.ex.25.D.1195 et situé sur le territoire de la com Le même arrêté prévoit que la procédure en expropriation de l'immeuble précité sera poursuivie conf(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000003693 source ministere des finances Administration du cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 3 octobre 2000, M. L'Amiral, D.J.R., inspecteur d'administration fiscale détaché aux services centraux de l'Administration du cadastre, y est nommé, à partir du 1 er février (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000007293 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 3112 du 13 octobre 2000, M. Ceulemans, Carl, est nommé à titre définitif en qualité de répétiteur civil à l'Ecole royale militaire, le 1 er septembre 2000. Par arrêté royal n° 3114 du 13 octobre 2000, M. Vantomme, Johnny, est nommé professeur à l'Ecole ro(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000012885 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 7 novembre 2000, Mme Callens, Nathalie, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes, en remplacement de M. Everaert, Geert, do Par arrêté royal du 7 novembre 2000, M. Van Laer, Erik, est nommé conseiller social effectif au(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000010004 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal de première instance de Huy : 1, à partir du 17 juillet 2001; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de : - Bruxelles IX : 1 ; - Saint-Nicolas II : (...) - employé au greffe : - du tribunal de première instance de Termonde : 1; - du tribunal d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000012866 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Erik Van Laer Les organisations représentatives intéres Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000012870 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre travailleur ouvrier au tribunal du travail de Hasselt, en remplacement de M. Edouard Wijnen Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000012872 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Ronald Breyne Les organisations représentatives intéres Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000012868 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Hasselt, en remplacement de M. Gert Willems Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000012874 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employé à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Jef Haesaert Les organisations représentatives intére Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000012880 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Hasselt en remplacement de Mme Maria Rayen Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000012882 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Wilfried Vermeulen Les organisations représentati Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000012884 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de Mme Elisa Heuninckx Les organisations représentatives intér Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

document

type document prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000029391 source ministere de la communaute francaise Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française s Par décision ministérielle du 23 octobre 2000, le jury dont question ci-dessus est composé comme su(...) type document prom. -- pub. 21/11/2000 numac 2000031436 source region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel. - Schaerbeek Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par M. Mohamed Chater, candidat déclaré non élu. En cause : Elections communales de Schaerbeek. Toute personne peut prendre connaissance de la r(...)

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