COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit). - Errata Dans la publication du Moniteur belge du 25 octobre 2000, p. 36009, de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 13 octobre 2000 modifiant la liste précitée concernant « Artesia Factors » : il faut lire au second tiret : « par l'inscription sur cette liste, dans la sous-rubrique « (2) via la libre prestation de services » » au lieu de « par l'inscription sur cette liste, dans la sous-rubrique « (1) via la libre prestation de services » »; « pour les activités telles que prévues à l'article 3, § 2, 2. de la loi du 22 mars 1993 » au lieu de « pour les activités telles que prévues à l'article 2, § 2, 2. de la loi du 22 mars 1993 ».