publié le 21 novembre 2000
Aménagement du territoire. - Remembrement. - Loi du 22 juillet 1970 Mme Françoise Rahier, attachée à la Direction générale de l'Agriculture, est nommée membre effectif des comités de remembrement Trognée, Ville-en-Hesbaye, Ligney, Aineffe, Fexhe M. Baudouin Legros, assistant principal à la Direction générale de l'Agriculture, est nommé mem(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2000027512
- pub.
- 21/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire. - Remembrement. - Loi du 22 juillet 1970 Mme Françoise Rahier, attachée à la Direction générale de l'Agriculture, est nommée membre effectif des comités de remembrement Trognée, Ville-en-Hesbaye, Ligney, Aineffe, Fexhe-le-Haut-Clocher, Clavier-Pailhe et Lincent, en remplacement de M. Gabriel Dewez.
M. Baudouin Legros, assistant principal à la Direction générale de l'Agriculture, est nommé membre suppléant des comités de remembrement Trognée, Ville-en-Hesbaye, Ligney et Aineffe, en remplacement de M. Jean-Pierre Thonnard.
M. Paul Hustin, chef de bureau d'études, est nommé membre effectif des comités de remembrement Aineffe, Fexhe-le-Haut-Clocher et Clavier-Pailhe, en remplacement de M. Jean-Claude Sacré.
M. René Bernaerdt, premier directeur, ingénieur agronome, est nommé membre suppléant des comités de remembrement Aineffe et Fexhe-le-Haut-Clocher, en remplacement de M. Paul Hustin.