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M.B. Index des textes publiés le 30 septembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000000594 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 septembre 1998 concernant la certification vétérinaire pour les animaux vivants, certains produits d'origine animale et certains produits d'origine végétale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000000595 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mars 2000 relatif aux modalités concernant la demande et la destruction de carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000000605 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000000625 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros type arrêté royal prom. 21/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000000767 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 août 2000 modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2000 numac 2000009776 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernants les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 16 août 2000 approuve les nouveaux statuts de l'association internatio Un arrêté royal du 16 août 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internat(...) type arrêté royal prom. 21/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000009836 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2000 numac 2000011375 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 12 août 2000, est accordé l'agrément à l'entreprise « Patriotique » , société anonyme dont le siège social est situé De(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2000 numac 2000011374 source ministere des affaires economiques Agréments accordés à des fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 12 août 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Fonds de Pension supplétif Degroof A.S.B.L. » ,(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Par arrêté royal du 3 sept(...) type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000012672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution des articles 188, alinéa 2 et 194, § 1er, alinéa 2 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2000 numac 2000014185 source ministere des communications et de l'infrastructure Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 juillet 2000, démission honorable de leur emploi avec faculté de faire valoir les droits à la pension de retraite est accordée aux agents mentionnés ci-après du cadre organiq Les intéressés sont autorisés à porter le titre honorifique de leur emploi. Deplanter, R.T.E., c(...) type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1997 portant fixation du cadre organique du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000022727 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000022728 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000009837 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 08/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000011396 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant délégation de compétence pour la délivrance des attestations nominatives visées à l'article 46, § 4, de l'arrêté royal CIR 92 type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000011397 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2000 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 6°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999 type arrêté ministériel prom. 08/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000011399 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel attribuant compétences aux organismes agréés pour délivrer des certificats d'origine type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/09/2000 numac 2000011404 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de septembre 2000 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électr N C = 1,1535 N E = 1,2559 type arrêté ministériel prom. 09/07/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000016228 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 mars 1997, modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté ministériel prom. 08/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000016239 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 27/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000016259 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/09/2000 numac 2000027403 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 21 août 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 1 er septembre 2000, la scrl Poly'Art en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision Un arrêté ministériel du 21 août 2000 agrée M. Etienne Cornet d'Elzius en qualité d'auteur de p(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/09/2000 numac 2000021443 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 92/2000 du 13 juillet 2000 Numéro du rôle : 1668 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 35, alinéas 2 et 4, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurit La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et G. De Baets, et des juges H. Boel, L(...) type arrêt prom. -- pub. 30/09/2000 numac 2000031190 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol n° XV/4 "Dames Blanches" Approbation WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 20 Il est indispensable, pour cause d'utilité publique, de prendre immédiatement possession de la parc(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 30/09/2000 numac 2000009858 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Hasselt Par ordonnances du 8 septembre 2000 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, MM. Vandenbruwaene, P., et Verhelst, M., substituts du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, sont délégué (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000027429 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 1999 portant exécution des articles 32.2, 32.4, 32.7 et 32.14 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/09/2000 numac 2000031164 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Dossier de base de plan particulier d'affectation du sol Approbations ANDERLECHT. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mai 2000 approuve le dossie L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/09/2000 numac 2000031188 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol Décision d'abrogation WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2000 approuve la décisio (...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/07/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000031309 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 26 juin 1997 relative à la publicité de l'administration

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000031311 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'annee scolaire 2000-2001

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/07/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000031310 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni réglant la composition et le fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs visée dans l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 26 juin 1997 relative à la publicité de l'administration

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/07/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000035853 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification des arrêtés du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 relatif aux subventions du Gouvernement flamand pour des projets de logement social

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/09/2000 numac 2000015144 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Convention sur la valeur en douane des marchandises, et Annexes I, II et III, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 Dénonciation par la République démocratique du Congo Le 5 juillet 2000 a été déposée au Ministère des Affaires étrangère(...) Conformément aux dispositions de l'article 16 § a de la Convention, cette dénonciation prendra(...)

avis

type avis prom. -- pub. 30/09/2000 numac 2000011411 source conseil de la concurrence Avis. - Notification d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 00/0046 - P&O Ports Holdings N.V./Antwerp Combined Terminals Le mercredi 20 septembre 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 30/09/2000 numac 2000000783 source ministere de l'interieur Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modif Par arrêté ministériel du 5 septembre 2000, l'entreprise Alstom Facility Management N.V., établie H(...)

erratum

type erratum prom. 26/07/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000000773 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Erratum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/09/2000 numac 2000009857 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Addendum Dans la publication au Moniteur belge n° 153 du 8 août 2000, page 27203, de la nomination de M. Van den Boosche, M., avocat, comme juge au tribunal de première instance de Gand, la phrase suivante est à ajouter :

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 30/09/2000 numac 2000021450 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Réglement d'ordre intérieur du conseil de direction de l'Institut d'aéronomie spatiale de Belgique Article 1 er . Le conseil de direction de l'Institut d'Aéronom Art. 2. Le Conseil de direction se réunit au moins trois fois par an. Art. 3. Le Conseil de dire(...) type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 30/09/2000 numac 2000021451 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique Article 1 er . Le Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belg Art. 2. Le Conseil de direction se réunit au moins trois fois par an. Art. 3. Le Conseil de dire(...)

ratification

type ratification prom. -- pub. 30/09/2000 numac 2000015105 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994. - Ratification par la République de Hongrie Le 30 mai 2000 a été reçu au Min(...) Le dépôt de l'instrument de ratification a été effectué conformément aux dispositions de l'article (...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 30/09/2000 numac 2000015150 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Remise de lettres de créance Le 20 septembre 2000, LL.EE. M. Ricardo Antonio Brodsky Baudet, M. Francisco Fernandez Fabregas, Mme Khadija bint Hassan bin Salman Al-Lawati et U Linn Myaing ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officie Escortées d'un détachement de cavalerie, LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de(...)

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 30/09/2000 numac 2000031300 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant les provinces, villes et communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération du 22 juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de modifier les articles 12, 13 et 14 concernant le ANDERLECHT. - Par arrêté du 21 août 2000 est approuvée la délibération du 22 juin 2000 par laqu(...)

document

type document prom. -- pub. 30/09/2000 numac 2000040309 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2000 Le Ministère des Affaires Economiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 107,41 points en septembre 2000, contre 106,68 points en août 2000, ce qui représen L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/2000 numac 2000009859 source conseil superieur de la justice Avis. - Recrutement des magistrats. - Appel aux candidats En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire , les commissions de nomination et de désignation **** et francophone du Conseil supérieur de la Justice procèderont (...) Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 30 octobre 2000 par lettre recommandée à l'a(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/09/2000 numac 2000000785 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle un licencié traducteur-interprète francophone ou ****. **** ****(...) 1. Conditions générales : - Etre Belge ou ressortissant d'un autre pays de l'Union européenne. type recrutement prom. -- pub. 30/09/2000 numac 2000008335 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'assistants sociaux , d'expression néerlandaise, pour les Centres fermés de l'Office des Etrangers relevant du Ministère de l'Intérieur Constitution d'une réserve de recrutement. Conditions d'admissibilité : être Belge. D(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées ****(...) type recrutement prom. -- pub. 30/09/2000 numac 2000008334 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'inspecteurs sociaux (rang 10), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (****) Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : Les candidats ****(...) - droit et criminologie; - sciences économiques, sciences économique appliquées et sciences ****(...) type recrutement prom. -- pub. 30/09/2000 numac 2000008332 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'un technicien (m/f) (rang C1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Routes et des Communications - Département de l'Environnement et de **** (Ministère de la **** ****(...) Diplôme : Les candidats doivent être porteurs d'un des diplômes suivants, délivré dans un groupe « (...) type recrutement prom. -- pub. 30/09/2000 numac 2000008333 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'assistants techniques (m/f) (rang D1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Voies hydrauliques et de la Marine du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (...) Vacances : Le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure procède au recrutement de 41(...)

document

type document prom. -- pub. 30/09/2000 numac 2000031189 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol n° 13 « quartier J.F. Debecker » Approbation WOLUWE- SAINT-LAMBERT. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 25 mai 20 (...)
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