MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Dossier de base de plan particulier d'affectation du sol Approbations ANDERLECHT. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mai 2000 approuve le dossier de base du plan particulier d'affectation du sol "Grande Ceinture" (délimité par la rue Van Soust, le Boulevard de Grande Ceinture, le Boulevard Shakespeare et la rue de l'Agronome) de la commune d'Anderlecht, comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations ainsi que les rapports et notes relatifs à ce dossier de base.

L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

UCCLE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 avril 2000 approuve le dossier de base du plan particulier d'affectation du sol n° 29bis « Quartier Clijveld » délimité par la rue Papenkasteel, le Dieweg, l'avenue Hellevelt et la chaussée de Saint-Job de la commune d'Uccle, comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations ainsi que les rapports et notes relatifs à ce dossier de base.

L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

Ce dossier de base tend à modifier le plan particulier d'affectation du sol n° 29 "Quartier Clijveld » de la commune d'Uccle approuvé par arrêté royal du 5 octobre 1962.