loi

type loi prom. 01/03/2000 pub. 03/05/2000 numac 2000003137 source ministere des finances Loi contenant le douzième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2000 numac 2000014080 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Messancy type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2000 numac 2000014081 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune d'Herentals type arrêté royal prom. 12/04/2000 pub. 03/05/2000 numac 2000016124 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 03/05/2000 numac 2000022135 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 03/05/2000 numac 2000000099 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2000 pub. 03/05/2000 numac 2000027177 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement, la perception et le recouvrement de la redevance sur les prises d'eau potabilisable et de la contribution de prélevement sur les prises d'eau souterraine non potabilisable type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/04/2000 pub. 03/05/2000 numac 2000027183 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination du président et des membres du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/04/2000 pub. 03/05/2000 numac 2000027182 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'Education, la Formation et l'Emploi de l'Agence wallonne pour l'Intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/04/2000 pub. 03/05/2000 numac 2000027185 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'Intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/04/2000 pub. 03/05/2000 numac 2000027184 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'Intégration des personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 03/05/2000 numac 2000029084 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 2000, l'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995, portant nomination des membres de la Chambre de recours d « Mme S. Molle, directrice à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné et(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/02/2000 pub. 03/05/2000 numac 2000035415 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'un congé préalable à la retraite à "Kind en Gezin"

règlement

type règlement prom. 13/03/2000 pub. 03/05/2000 numac 2000022296 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

avis

type avis prom. -- pub. 03/05/2000 numac 2000021218 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par deux jugements du 22 décembre 1999 et du 12 janvier 2000 en cause du procureur du Roi contre A. Ruelens et T. Meerhout, dont les expéditions sont par « L'article 6 de la loi du 2 juin 1998, qui dispose que l'interdiction prononcée à l'encontre d'une(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/05/2000 numac 2000022229 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des pharmaciens d'industrie prévue par l'article 11 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Sixième complément à la liste publiée au Moniteur belge du 18 s Pour la consultation du tableau, voir image

document

type document prom. -- pub. 03/05/2000 numac 2000003254 source ministere des finances Monnaie royale de Belgique Communiqué du Ministre des Finances A partir de vendredi 5 mai 2000 sont émises 100.000 séries de pièces de monnaie, de qualité « Fleur de Coin », ayant cours légal en Belgique. Ces séries contiennent les pièces De plus, chaque série contient un jeton en maillechort consacré au « 150e Anniversaire de la Banque(...)

composition

type composition prom. -- pub. 03/05/2000 numac 2000019356 source senat de belgique Constitution d'une réserve de personnel de techniciens en informatique pour le Help Desk La Questure du Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve de personnel de techniciens en informatique pour le Help (...) I. Description de la fonction Les techniciens en informatique du Help Desk sont, dans le cadre d(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 03/05/2000 numac 2000019357 source senat de belgique Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés-informaticiens La Questure du Sénat procédera prochainement à un examen en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés-informaticiens. I. Description de la fonction(...) L'attaché-informaticien assure la conception et la gestion d'applications de type banques de donnée(...)

composition

type composition prom. -- pub. 03/05/2000 numac 2000019358 source senat de belgique Constitution d'une réserve de personnel d'assistants en informatique La Questure du Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve de personnel d'assistants en informatique. I. Description de la fonction II. Rémun(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/05/2000 numac 2000029070 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation comme membre temporaire du personnel technique des centres ****-****-sociaux de la Communauté française Au cours de l'année scolaire 2000-2001, la Communauté française fera appel à des temporaires ****(...) Pourront être conférées à titre temporaire, les fonctions de recrutement reprises ci-après sous les(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/02/2000 pub. 03/05/2000 numac 2000033033 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la fréquentation scolaire

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