25 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé, notamment l'article 5, § 1er, premier alinéa, 9°;

Vu l'arrêté royal du 11 janvier 1993 règlementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi, modifié par les arrêtés royaux du 23 juin 1995, du 14 juillet 1998 et du 15 janvier 1999;

Vu la directive 98/73/CE de la Commission du 18 septembre 1998 portant vingt-quatrième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses;

Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du présent arrêté;

Vu l'avis du Conseil Fédéral du Développement durable du 15 juin 1999;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'Hygiène publique du 29 juin 1999;

Vu l'avis du Conseil de la Consommation du 6 juillet 1999;

Vu l'avis du Conseil central de l'Economie du 2 août 1999;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 21 décembre 1999, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les substances figurant à l'annexe du présent arrêté et dont le nom chimique est suivi d'un astérisque, remplacent les substances correspondantes dans l'annexe III de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 précité.

Art. 2.Les substances figurant à l'annexe du présent arrêté et dont le nom chimique n'est pas suivi d'un astérisque, sont ajoutées à l'annexe III de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 précité.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image