code civil

type code civil prom. -- pub. 28/04/2000 numac 1999053833 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** ****, veuve en premières noces de ****, ****, et veuve Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2000 numac 2000011119 source ministere des affaires economiques Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 1 er mars 2000 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Antverpia Vie » , société anonyme dont le siège soc(...) - « Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nu(...) type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 28/04/2000 numac 2000012080 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 28/04/2000 numac 2000012122 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés par l'ASBL Soeurs de la Providence et de l'I.C. Province du Sud type arrêté royal prom. 11/04/2000 pub. 28/04/2000 numac 2000012144 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 07/04/2000 pub. 28/04/2000 numac 2000022329 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 28/04/2000 numac 2000022348 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 novembre 1971 portant exécution des articles 8, 13, § 2, et 14 de la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du privé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/03/2000 pub. 28/04/2000 numac 2000011112 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/04/2000 numac 2000031114 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 20 mars 2000, l'a.s.b.l., « AVJ Germinal », rue F. Léger 50/02, à 1140 Bruxelles, est agréée du 23 décembre 1999 au 22 décembre 2004 pour accueilli (...) type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 28/04/2000 numac 2000035391 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le contrat de location type pour les habitations appartenant au Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 28/04/2000 numac 2000031085 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage Par l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 les firmes dont les noms suivent : (...)

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 28/04/2000 numac 1999033067 source ministere de la communaute germanophone Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanopohone du 29 avril 1999, les personnes suivantes sont désignées comme membres effectifs et membres suppléants de la chambre de recours : Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/03/2000 pub. 28/04/2000 numac 2000029146 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 1998 nommant les membres du Conseil supérieur de la guidance psycho-médico-sociale

avis

type avis prom. -- pub. 28/04/2000 numac 2000003169 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus Avis relatif à la déduction pour investissement Les investissements qui répondent aux conditions légales, effectués au cours de la période imposable qui se - brevets, investissements économiseurs d'énergie et investissements pour la recherche et le dévelo(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/04/2000 numac 2000014061 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'exploitant de l'auto-école « Européenne Meiser », agréée sous le numéro 2147, est depuis le 1 er novembre 1999 Ala L'exploitant de l'auto-école « Het Maasland », agréée sous le n° 2204 est depuis le 13 mars 2000 « (...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/04/2000 numac 2000041704 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/04/2000 numac 2000012357 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Mons Le 7 mars 2000, M. Maesschalck, André, juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Mons, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2000 numac 2000002024 source ministere de la fonction publique Nomination. - Démission Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2000, M. Ysebaert, Marc, conseiller en informatique, est no(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2000 numac 2000022210 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 février 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publ Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, Mme Adnet, B., en qualité de membre effectif, au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2000 numac 2000022317 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente pub Par le même arrêté est nommée audit conseil, Mme Beheydt, M., en qualité de membre effectif, au tit(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/04/2000 numac 2000000236 source ministere de l'interieur Emploi vacant de secrétaire général. - Erratum Au Moniteur belge du 22 mars 2000, page 9059 lire, ligne 38, dans la version française : "1998" au lieu de "1985".

document

type document prom. -- pub. 28/04/2000 numac 2000011214 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Réunion de concertation relative aux pseudo-jouets Suite à quelques accidents graves avec des pseudo-jouets Pour de plus amples informations, veuillez contacter MM. Saïd Bellaji (francophone), tél. 02/206 49(...) type document prom. -- pub. 28/04/2000 numac 2000029167 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation L'arrêté du Gouvernement de la Communauté f Les emplois peuvent être attribués par mutation aux membres du personnel technique nommés à titre d(...)

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