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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 avril 2000

Nomination. - Démission Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2000, M. Ysebaert, Marc, conseiller en informatique, est no(...)

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ministere de la fonction publique
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28/04/2000
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Nomination. - Démission Nomination Par arrêté royal du 1er mars 2000, M. Ysebaert, Marc, conseiller en informatique, est nommé par changement de grade au grade de conseiller de la Fonction publique au Ministère de la Fonction publique, Services de la Fonction publique, Secrétariat général dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er janvier 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Démission Par arrêté royal du 1er mars 2000, démission de ses fonctions à sa demande a été accordée à M. Van Gestel, Jacques, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique, à partir du 1er juin 1999.

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