publié le 28 avril 2000
Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 1 er mars 2000 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Antverpia Vie » , société anonyme dont le siège soc(...) - « Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nu(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011119
- pub.
- 28/04/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 1er mars 2000 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Antverpia Vie » (code administratif n° 0997), société anonyme dont le siège social est situé Sint-Antoniuslei 87, à 2930 Brasschaat, pour les branches suivantes : - « Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité » (branche 21); - « Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement » (branche 23).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT