11 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : {alI4}- au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : M. Gerils, Alain à Woluwe-Saint-Lambert.

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Nivelles : - au titre d'employeur : MM. : Coupienne, Jacques à Chastre;

Malghem, Jean à Ottignies.

Art. 3.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Mons : - au titre d'employeur : M. Gerin, Pierre à Ciply; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Carly, Michel à Montignies-sur-Sambre;

Piton, Jean-Philippe à Ecaussinnes-d'Enghien.

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du traval de Mons : - au titre de travailleur ouvrier : M. Bouchez, Alain à Flénu; - au titre de travailleur employé : M. Caron, Jean-Marc à Mons.

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Charleroi : - au titre d'employeur : MM. : Charlier, Claude à Châtelineau;

Etienne, Stéphane à Franière.

Art. 6.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : Mme Chaidron, Eliane à Liège;

Mme Dresse, Denise à Liège;

Mme Gérard, Colette à Liège;

MM. : Blum, Daniel à Liège;

Dessy, Jean-Marie à Waremme;

Gustin, Michel à Liège;

Lhoest, Jean-Paul à Saint-Georges-sur-Meuse;

Raymond, Albert à Liège;

Rosemboom, André à Chaudfontaine;

Stienon, Philippe à Waremme;

Swysen, Jean-Pierre à Liège; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Maus, Herbert à Saive;

Tilmant, Jean-Marie à Lontzen; - au titre de travailleur employé : M. Castagne, Jean-Marie à Jambes.

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Liège : - au titre d'employeur : Mme Blondeel, Danielle à Liège;

Mme Herve, Michèle-Anne à Blégny;

MM. : Borsut, Edmond à Liège;

Brasseur, Robert à Fauvillers;

Chisogne, Patrick à Liège;

Collins, Yves à Vouvreux;

Danloy, Maurice à Alleur;

Delbrouck, Ulric à Neuville en Condroz;

Haulet, Charles à Liège;

Jolet, Antoine à Seraing;

Kerkoff, Ferdinand à Waremme;

Marenne, Georges à Liège;

Michel, Robert à Embourg;

Reenaerts, Michel à Alleur;

Talko, Victor à Awans;

Thunissen, Christian à Boirs;

Viroux, Pierre à Alleur;

Vos, Benoît à Awans;

Wolfs, Jacques à Saive;

Zevenne, André à Fléron/Romsée; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Libert, Maurice à Saint-Remy;

Troonbeeckx, Roger à Ans; - au titre de travailleur employé : M. Bawin, Robert à Jemeppe.

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunaux du travail de Namur, Dinant : - au titre d'employeur : Mme Malvaux, Françoise à Namur;

MM. : De Clerck, Jean-François à Beuzet;

Pierrard, Gilbert à Auvelais; - au titre de travailleur employé : MM. : Etienne-Bawin, Lèon à Andenne;

Mouthuy, Jean-Luc à Emines.

Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunaux du travail de Verviers et Eupen : - au titre d'employeur : M. Nisin, Ghislain à Aywaille.

Art. 10.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999.

Art. 11.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 avril 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX