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M.B. Index des textes publiés le 22 février 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 22/02/2000 numac 2000041302 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,861 Indice B (obligations linéaires 2 ans) :(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/01/2000 pub. 22/02/2000 numac 2000002010 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2000 numac 2000003064 source ministere des finances Administration de la Trésorerie Caisse des Dépôts et Consignations Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 . Les sommes ou valeurs consignées en application de la loi du 24 juillet 1921, modifiée par celle du 10 av(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2000 numac 2000009047 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 28 décembre 1999 approuve la modification apportée aux statuts de l'é Un arrêté royal du 9 janvier 2000 approuve les modifications de statuts de l'association intern(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2000 numac 2000009151 source ministere de la justice Police judiciaire. - Promotions par avancement de grade Par arrêté royal du 1 er février 2000, M. Vandy, F., commissaire judiciaire près le parqu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2000 numac 2000009154 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 février 2000 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Bael, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers; - M. Cartuyvels, J., avocat, es Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2000 numac 2000009153 source ministere de la justice Notariat Par arrêté royal du 11 avril 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bosseler, H., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Arlon. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le présent arrêté e Par arrêté royal du 10 février 2000, M. Bosseler, Ph., licencié en droit, licencié en notariat,(...) type arrêté royal prom. 07/02/2000 pub. 22/02/2000 numac 2000011076 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 22/02/2000 numac 2000022088 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certaines denrées alimentaires d'origine animale type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 22/02/2000 numac 2000022089 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux frais d'examens de laboratoire effectués dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 22/02/2000 numac 2000022090 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 22/02/2000 numac 1999012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile et de la bonneterie type arrêté ministériel prom. 02/02/2000 pub. 22/02/2000 numac 2000011077 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2000 type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2000 numac 2000027055 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté ministériel du 28 octobre 1999 agrée M. Laurent Van der Heyden en qualité de guide-nature, conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour l Cet agrément porte le numéro 99/GN445. Un arrêté ministériel du 28 octobre 1999 agrée Mme Ge(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2000 numac 2000031049 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprises de travail intérimaire Refus de l'autorisation préalable Par arrêté ministériel du 20 janvier 2000, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été refus Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 20 janvier 2000, l'autorisation préalable d(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/02/2000 numac 2000021077 source cour d'arbitrage Arrêt n° 139/99 du 22 décembre 1999 Numéro du rôle : 1795 En cause : la demande de suspension de l'article 17 de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des se La Cour d'arbitrage, composée des présidents G. De Baets et M. Melchior, et des juges L. Françoi(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/02/2000 numac 2000021079 source cour d'arbitrage Arrêt n° 140/99 du 22 décembre 1999 Numéro du rôle : 1805 En cause : la demande de suspension des articles 19, 3°, 4° et 5°, et 60, § 1 er , de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, introduite La Cour d'arbitrage, composée des présidents G. De Baets et M. Melchior, et des juges L. Françoi(...)

avis

type avis prom. -- pub. 22/02/2000 numac 2000021081 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand, place des Martyrs 19, 1000 Bruxelles, ayant élu domi Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 89.158/VII-20.358. Pour le greffier en ch(...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/02/2000 numac 2000011044 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 1999 en application de l'article 23 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécuti Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...) type liste prom. -- pub. 22/02/2000 numac 2000011047 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 1999 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécution de l'article 76 de la loi (...) type liste prom. -- pub. 22/02/2000 numac 2000011046 source ministere des affaires economiques Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 31 décembre 1999 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en ex Les personnes citées ci-après sont enregistrées comme prêteur agréé aux fins d'effectuer les opérat(...) type liste prom. -- pub. 22/02/2000 numac 2000011045 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 1999 en application de l'article 3, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécution de l'artic Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...) type liste prom. -- pub. 22/02/2000 numac 2000011061 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Service des explosifs Liste des explosifs reconnus Le numéro 29) du marginal A2-2, chiffre 8. de la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et TITADYN 25, fabriqué en Suisse par la « Schweiz Sprengstoff A.G. Cheddite ». Le produit explosif(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 22/02/2000 numac 2000011087 source ministere des affaires economiques Institut belge de Normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de Normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Braba(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées juqu'à la date de la clôture de l'enquête au Comi(...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 22/02/2000 numac 2000021071 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Musées royaux d'Art et d'Histoire Emploi à conférer Un emploi d'agent scientifique, accessible à des candidats pouvant être inscrits au rôle linguistique français, est Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : - être Belge ou citoyen de l'Union euro(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/02/2000 numac 2000029056 source ministere de la communaute francaise Examen de Géomètre-expert immobilier. - Sessions 2000 en langue française. - Appel aux candidats La première session pour les première et seconde épreuves techniques, les première et seconde sous-épreuves de la première épreuve technique et pou Les examens seront organisés à Bruxelles. Les candidats ont le choix entre le programme de mathé(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 22/02/2000 numac 2000031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Article 1 er . L Art. 2. Le président désigne un membre du personnel de niveau 1 qui assume la fonction de secrétair(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/02/2000 numac 2000009150 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de paix du canton de Waremme : 1 - juge suppléant au tribunal de première instance d'Eupen : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 26 août 1995. - juge suppléant à la justi - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eupen : 5 Les candidatures à une nomination da(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/02/2000 numac 2000012124 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Place vacante d'employé au greffe de la Cour du travail d'Anvers Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, (...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un examen organisé p(...)
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