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Arrêté Royal
publié le 22 février 2000

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 28 décembre 1999 approuve la modification apportée aux statuts de l'é Un arrêté royal du 9 janvier 2000 approuve les modifications de statuts de l'association intern(...)

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22/02/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 28 décembre 1999 approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Stichting Verhulst-Van Eeckhoven » dont le siège est désormais fixé à Heist-op-den-Berg.

Un arrêté royal du 9 janvier 2000 approuve les modifications de statuts de l'association internationale « Worldwide Quality eXpress System (Network) », en abrégé : « WQXS Network », dont le siège est établi à 1150 Bruxelles.

Un arrêté royal du 9 janvier 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération Internationale des Grossistes Importateurs et Exportateurs en Fournitures Automobiles », en anglais : « International Federation of Automotive Aftermarket Distributors », en abrégé : « FIGIEFA », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 9 janvier 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Comité Européen de Coordination de l'Habitat Social », en abrégé : « CECODHAS », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 9 janvier 2000 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « European Plastics Pipe and Fitting Association », en abrégé : « TEPPFA », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 9 janvier 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Confédération des Brasseurs du Marché Commun », en abrégé : « C.B.M.C. », dont le siège est établi à 1170 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « C.B.M.C. - The Brewers of Europe - Les Brasseurs Européens - Die Europäischen Brauer ».

Un arrêté royal du 9 janvier 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Union des Industries Ferroviaires Européennes », en abrégé : « UNIFE », dont le siège est fixé à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 9 janvier 2000 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « EUROPEA : Europe de l'Enseignement Agronomique », dont le siège est établi à 1070 Bruxelles.

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