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M.B. Index des textes publiés le 7 janvier 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999000978 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes dans le domaine de la sécurité routière type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2000 numac 1999007223 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2466 du 1 er octobre 1999 : Est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : M. De Smet, Joël, administrateur général. Il portera la d Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 1998. Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold (...) type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999012762 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, concernant l'engagement à l'embauche de travail social (1) type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999012890 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative au paiement d'un jour de carence (1) type arrêté royal prom. 01/12/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999012854 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 19 mars 1997 relative aux mesures de promotion de l'emploi dans les services des aides familiales et des aides seniors, subsidiés par la Communauté flamande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/10/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999011350 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 08/12/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999014293 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant composition et fonctionnement du Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail au Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. 18/11/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999036541 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1998 relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 24/11/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999003637 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 30/06/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999003649 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 16/12/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999003671 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 21/12/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999003670 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/11/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999031525 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le directeur général de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur-délégué du service régional de financement des investissements communaux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999031543 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 1996 déterminant les conditions d'application de la taxe sur le déversement des eaux usées type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999031549 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public et fixant un nouveau taux de dérogations aux règles d'attribution dans le logement social

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999036563 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les schémas structurels provisoires de l'enseignement modulaire de promotion sociale

avis

type avis prom. -- pub. 07/01/2000 numac 1999021631 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand, a introduit le 11 octobre 1999 une demande de suspens Cette affaire est inscrite au rôle sous le n° G/A 87.208/VII-19.612. Pour le greffier en chef,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999011444 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 07/01/2000 numac 1999016389 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut professionnel des Agents immobiliers Changement d'adresse A partir du 1 er janvier 2000 le siège de l'Institut professionnel des Agents immobiliers est situé rue de Luxembourg 16B, 1000 Bruxelles, tél. 02/505 38 50, (...) (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/01/2000 numac 1999029679 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française de plein exercice et de promotion sociale (secondaire et supérieur) et dans les internats autonomes Au cours de l(...) Le présent appel aux candidats ne vise cependant pas les demandes de désignation à titre temporaire(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2000 numac 1999007228 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 2481 du 6 octobre 1999, M. Duprez, Bertrand-M., conseiller adjoint à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, est nommé conseiller adjoi Cet arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 1999. Par arrêté royal n° 2482 du 6 octo(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2000 numac 1999007239 source ministere de la defense nationale Aumônerie Nominations. - Démission Par arrêté royal n° 2493 du 8 octobre 1999, Mme Van Nieuwenbergh, Claudia, est admise dans le cadre actif des aumôniers militaires et nommée aumônier de deuxième classe du culte catholique le 1 er Par arrêté royal n° 2494 du 8 octobre 1999, M. l'abbé Van Den Eeckhout, Johan-G., aumônier de d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2000 numac 1999029400 source services du premier ministre ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur et la Recherche scientifique Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 20 avril 1999 : Sont promus Grand Officier de l'Ordre de la Couronne M. Gothot, Pierre, professeur ordinaire à l'Université de Liège. Prise de rang, comme titulaire(...)
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