Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 14 décembre 1999

Accès rapide:

loi

type loi prom. 16/02/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999000369 source ministere de l'interieur Tâches administratives des services de police. - Application de l'article 25 de la loi sur la fonction de police. - Abrogation et remplacement de la circulaire du 7 avril 1995 du même objet. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/03/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999000170 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 janvier 1995 confirmant l'arrêté royal du 14 juillet 1994 portant coordination de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et abrogeant certaines dispositions non reproduites dans la coordination type arrêté royal prom. 19/03/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999000185 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 janvier 1993 en exécution de l'article 32 de la loi du 12 janvier 1993 contenant un programme d'urgence pour une société plus solidaire type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999000205 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 243 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 21/04/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999000283 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 fixant le modèle de l'attestation visée à l'article 21 de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 23/06/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999000370 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 11 juin 1998 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale type arrêté royal prom. 23/06/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999000388 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 mai 1998 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police type arrêté royal prom. 15/06/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999000499 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux réglant l'armement de la police communale type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999000651 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1991 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999000723 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1990 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/1999 numac 1999010209 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 décembre 1999, la désignation de Mme Muylaert, E., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cour Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999014280 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/1999 numac 1999016377 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 novembre 1999 démission honorable de ses fonctions de chef de département , est accordée à sa demande, à partir du 1 er janvier 2000, à M. Charles Boucque qui est admis à(...) Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique des fonctions et à en por(...) type arrêté royal prom. 19/11/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999024060 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/12/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999024087 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/12/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999003640 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des huiles minérales type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/1999 numac 1999012860 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 22 novembre 1999, la S.A. Van Eijk AVB, Wachtebekestraat 177, à 9060 Zelzate, est agréée dans la classe 1(...) Par arrêté ministériel du 22 novembre 1999, la S.P.R.L. Noël Versluys & zoon, Brusselstraat(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/1999 numac 1999027804 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté ministériel du 12 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, M. Suray, représentant le S.T.P. Namur, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle. Cet agrément porte le n° SN/09/99-032. Un arrêté minist Ces agréments portent les n os BP/09/99-033, CP/09/99-034, CM/09/99-035, DD/09/99-036, DJ(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/12/1999 numac 1999021539 source cour d'arbitrage Arrêt n° 94/99 du 15 juillet 1999 Numéro du rôle : 1375 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 21, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, posées par le Conseil d'Etat. La Cour d'arbitrage, composée après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet des questions préjudicielles Par ar(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/12/1999 numac 1999027805 source ministere de la region wallonne Cabinets ministériels Démission. - Nomination Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1999 accorde démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement wallon à M. Frédéric Delcor, à la date du 30 Par arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1999, M. Alain Tabart est nommé Chef de Cabine(...)

avis

type avis prom. -- pub. 14/12/1999 numac 1999021597 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Alfons Westgeest, demeurant à 1560 Hoeilaart, Willem Degreefstraat 37, a introduit le 8 novembre 1999 une demande de approuvant le plan particulier d'aménagement, dénommé « Halan Cauter », de la commune de Hoeilaart,(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/12/1999 numac 1999012861 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 22 novembre 1999, la S.A. SGS Depauw & Stokoe (SGS Laboratory Services), Haven 407, Polderdijkweg 16, à 2030(...) Le mesurage de la pollution de l'air dans les lieux de travail/le mesurage de la concentration des (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/1999 numac 1999016366 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 1999, M. Dispas, Marc, est nommé au grade d'assistant au Centre d'Et(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/12/1999 numac 1999010205 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance d'Eupen : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 juin 1999. - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'app Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 juin 1999. - substitut du procu(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/12/1999 numac 1999000954 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle un collaborateur technique **** (**** **** ****) francophone ou ****(...) La fonction actuellement vacante est accessible tant aux candidats masculins que féminins. Il s'(...)

document

type document prom. -- pub. 14/12/1999 numac 1999020026 source chambre des representants CHAMBRE DES REPRESENTANTS Nomination des membres effectifs du Comité permanent de contrôle des services de police (...) En séance plénière du 18 novembre 1999, la Chambre des représentants a procédé à la nomination du p(...)
^