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M.B. Index des textes publiés le 13 juin 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 13/06/1999 numac 1999000513 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 13/06/1999 numac 1999000514 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/1999 pub. 13/06/1999 numac 1999022622 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale
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