Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 17 février 1999

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 17/02/1999 numac 1999009153 source ministere de la justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'avril 1999 Le Ministère de la Justice organisera proch Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée, avant le 16 mars 1999, à (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/1999 numac 1998014343 source ministere des communications et de l'infrastructure Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 août 1997, les décorations mentionnées ci-après ont été décernées: Ordre de Léopold Officier (promotion) MM. : DE MEIRLEIR Tonny, Theophiel, Helena, p(...) VAN DE SANDE Joseph, Louis, Gérard, conseiller, Chevalier (nomination) MM. : DENIS Egide, (...) type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 17/02/1999 numac 1999000044 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme. - Addendum type arrêté royal prom. 15/01/1999 pub. 17/02/1999 numac 1999003039 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1994 relatif à la centralisation des informations relatives aux risques de crédit en ce qui concerne la participation des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/1999 numac 1999009183 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrête royal du 3 février 1999, M. Appart, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/1999 numac 1999009184 source ministere de la justice Administration centrale. - Promotion Par arrête royal du 2 février 1999, M. Van Molle, Patrick, traducteur-réviseur, est promu par avanc(...) type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 17/02/1999 numac 1999021042 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la compétence de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. 18/01/1999 pub. 17/02/1999 numac 1999022115 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des implants institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/1998 pub. 17/02/1999 numac 1999035137 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première et la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998

circulaire

type circulaire prom. 10/11/1998 pub. 17/02/1999 numac 1999035119 source ministere de la communaute flamande Circulaire LNW/98/01 relative aux mesures générales en matière de conservation de la nature et portant sur les conditions de modification de la végétation et des petits éléments paysagers, conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel

avis

type avis prom. -- pub. 17/02/1999 numac 1999016012 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants Nombre de places vacantes de conseiller ou juge social, au titre de travailleur indépendant : Cours du travail Mons . . . . . 5 Liège . . . . . 3 Tribunaux du Anvers . . . . . 3 Mons . . . . . 5 Bruxelles . . . . . 14 Charleroi . . . . . (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/02/1999 numac 1999000008 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l' article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Refus Par arrêté ministériel du 17 **** M. Jean-**** ****, domicilié à 6210 Les Bons ****, rue ****-**** 52. M. **** ****, ****(...) type autorisation prom. -- pub. 17/02/1999 numac 1999000025 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996 **** arrêté ministériel du 10 décembre 1998, M. **** ****, établi **** 30, à 3971 Bourg-****, sous le n° 14.1333.11. **** ****(...) type autorisation prom. -- pub. 17/02/1999 numac 1999000038 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 19 **** **** présent arrêté produit ses effets le 6 mai 1998. Par arrêté ministériel du 19 juin 1998,(...) type autorisation prom. -- pub. 17/02/1999 numac 1999000069 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 27 octobre 1998 modifiant l'article 1 er de l'arrêté ****(...) type autorisation prom. -- pub. 17/02/1999 numac 1999000074 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modification et renouvellement Par arrêté ministériel du 5 janvier 1999, à l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 20 (...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 17/02/1999 numac 1999009165 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 28 2 février 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil * Décision du Conseil du 22 octobre 1998 relative à la conclusion du protocole d'adaptation des asp(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/1998 pub. 17/02/1999 numac 1999027094 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel n° H/186.2/43HAN/EX portant décision d'exécution de travaux d'amélioration du cours d'eau n° 13000, dit « La Lesse », sur le territoire de la commune de Rochefort, section Han-sur-Lesse, et d'expropriation des parcelles nécessaires à l'exécution desdits travaux

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/1999 numac 1999009166 source ministere de la justice Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 1999, M. A. Marchandisse, chercheur qualifié du Fonds national de la Recherche scientifique et maître de conférence (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/02/1999 numac 1999016039 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté ministériel du 6 janvier 1999, les conseillers adjoints 10B suivants sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 10C, à la date et dans le cadre linguistique mentionnés respect Pour la consultation du tableau, voir image

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/1999 numac 1999009182 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - Juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Mons : 1. La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux du travail de Charleroi, de Mons et de Tournai; - vice-préside - juge au tribunal de commerce de Turnhout : 1. En application de l'article 100 du Code judicia(...)
^