arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/1998 numac 1998007229 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 2008 du 8 octobre 1998, la démission honorable de ses fonctions est accordée à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/1998 numac 1998007255 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2048 du 19 novembre 1998, M. Georges Thuysbaert, directeur général, du rôle linguistique néerlandais, est, par avancement de grade, promu au grade de secrétaire général sur le cadre bili(...) Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/1998 numac 1998009964 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 1998 sont nommés : - greffier à la cour d'appel de Liège, M. Toussaint, O., greffier adjoint à cette cour; - greffier adjoint à la cour d'appel de Liège, Mme Vanoirbeck, N., rédacteur au p Par arrêté royal du 12 novembre 1998 est nommée greffier adjoint au tribunal de première instan(...) type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998012723 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1976 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998012738 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et de commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 1995-1996 type arrêté royal prom. 22/09/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998012743 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 28/09/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998012754 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998012803 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative aux conditions de rémunérations type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998012818 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la prépension conventionelle à 58 ans type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998012834 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998012838 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998012841 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 55 et à 56 ans type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998012846 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la marge salariale type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998012859 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 19/10/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998014273 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 19/10/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998014282 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution de la directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998012858 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à 55 et 56 ans dans les exploitations de sable blanc

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998003577 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 décembre 1998 - 2003 - 2005, et du bon d'Etat 3/5/7- à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, 4 décembre 1998 - 2001 - 2003 - 2005 type arrêté ministériel prom. 14/09/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998011293 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs et portant reconnaissance officielle et classement de détonateurs électriques instantanés et à court retard de moyenne intensité de marques DNAG et Davey-Bickford type arrêté ministériel prom. 03/11/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998014295 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de valeurs postales type arrêté ministériel prom. 03/11/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998014298 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1988 type arrêté ministériel prom. 03/11/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998014297 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 03/11/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998014296 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de valeurs postales type arrêté ministériel prom. 03/11/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998014299 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 09/09/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998016250 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1998 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture type arrêté ministériel prom. 09/09/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998016251 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1998 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole type arrêté ministériel prom. 07/10/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998016287 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/11/1998 numac 1998022649 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Pensions aux victimes de la guerre Commissions civiles d'invalidité Nomination de délégués du Ministre Par arrêté ministériel du 5 octobre 1998 sont nommés 1. près la Commission civile d'Invalidité de Bruxelles : - en(...) - en qualité de délégué du Ministre suppléant, M. Renkens, Raymond 2. près la Commission civile(...) type arrêté ministériel prom. 12/10/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998022679 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément de laboratoires d'analyse d'échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/11/1998 numac 1998022718 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Secrétariat social. - Agrément Par arrêté ministériel du 30 septembre 1998, qui produit ses effets le 30 septembre 1998, le secrétariat social d'employeurs « S.A. Trasoc », dont le siège est établi rue de l'Entrepôt 5a, à 1020 Bruxelles, est agr (...)

document

type document prom. -- pub. 26/11/1998 numac 1998003575 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - KENO pour le mois de décembre 1998 Les tirages publics, KENO, pour le mois de décembre 1998 auront lieu : Après 20 heures : Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi. Sauf : le vendr Après 19 heures : Chaque mercredi. Après 18 heures : Chaque samedi. Au siège de la (...) type document prom. -- pub. 26/11/1998 numac 1998003576 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - BINGOVISION pour le mois de décembre 1998 Les tirages publics, BINGOVISION, pour le mois de décembre 1998 auront lieu : A partir de 17 h 15 m : Les samedis 5, 12, 19 et 26 décembre 19 R.T.B.F. Studio 02 boulevard Auguste Reyers 52 1044 Bruxelles.

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 26/11/1998 numac 1998019989 source chambres legislatives - senat Constitution d'une réserve de recrutement de rédacteurs-traducteurs La Questure du Sénat procédera prochainement à un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de rédacteurs-traducteurs pour le service des **** ****(...) I. Description de la fonction et prestations a) Description de la fonction Le service des ****(...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 26/11/1998 numac 1998021458 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Fonction à conférer La fonction suivante est à conférer aux Archives générales du Royaume et Chef de la Section 8 "Siège Courtrai-Renaix" (degré III des fonctions dirigeantes du pers(...) type document des services du premier ministre prom. -- pub. 26/11/1998 numac 1998021459 source services du premier ministre Musée royal de l'Afrique centrale. - Emploi à conférer L'emploi de directeur (degré I des fonctions dirigeantes du personnel scientifique) est à conférer (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/10/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998027642 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Liège type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/11/1998 numac 1998027641 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 octobre 1998 n'approuve pas les décisions du conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale des eaux du Nord de la province de Namur » du 11 mars 1998 visées au point 4 PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 1998 approuve la résolution du 4 (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/11/1998 numac 1998029507 source ministere de la communaute francaise Université de Liège et Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux Remplacement du commissaire du Gouvernement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 1998, M. Marc Foccroule, rue Reine Astrid 47, à (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/11/1998 numac 1998029506 source ministere de la communaute francaise Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux. - Nomination d'un commissaire du Gouvernement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 1998, M. Georges Bovy, commissaire du Gouvernement près l'Universit (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/11/1998 numac 1998029504 source ministere de la communaute francaise Université de Liège. - Nomination du secrétaire du Conseil académique Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 1998, M. Guy L'Homme, professeur ordinaire à la Faculté des sciences appliquées de l'Université de Liège, e (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/11/1998 numac 1998029516 source ministere de la communaute francaise Commission chargée de procéder aux examens linguistiques. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998, M. L. Stelleman, maître-assistant à la Haute Ecole Roi Baudouin; M. J. Biot, maître-assistant à la (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 26/11/1998 numac 1998031497 source ministere de la region de bruxelles-capitale Réserves de recrutement. - Prolongation Le Gouvernement de la Région de ****-**** marque son accord sur la proposition de prolongation de la durée de validité des réserves de recrutement du personnel opérationnel pour le Service **** EN 92153 A (8 janvier 1993) : pompiers N EN 92514 A (12 janvier 1993) : pompiers F EN 92515(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/1998 numac 1998003512 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Nominations Par arrêté royal du 12 novembre 1997, les fonctionnaires cités ci-après, sont nommés d'office au gr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/1998 numac 1998007237 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 2021 du 22 octobre 1998, Mme Geypens, Denise-M., chef administratif, est nommée conseiller adjoint le 1er avril 1998. Par arrêté royal n° 2023 du 22 octobre 1998, M. Lacroix, Christian-A. Par arrêté royal n° 2024 du 22 octobre 1998, M. Kerkhofs, Jan-M., chef administratif, est nommé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/1998 numac 1998016313 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunaux du travail. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 17 juillet 1998 sont nommés à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Chevalier M. Delannoy, A., juge social, au titre de travailleur indépe Il portera la décoration civile. Ordre de la Couronne Officier MM. : De Graeve, J., anc(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/1998 numac 1998029467 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Radio-Télévision belge de la Communauté française Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 17 juillet 1998 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. Mignon Jean, chef de centre à la R.T.B.F.. Prise de rang, l M. Monseur, Claude, chef de centre à la R.T.B.F.. Prise de rang, le 8 avril 1990. Les personn(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/1998 numac 1998029468 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement supérieur de la Communauté française Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 9 mars 1998 : La Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne est décernée à : Mme Marc, Ghislaine, ouvrière d'entretien à la Haute Ecole Prise de rang, le 8 avril 1996. La personne reprise ci-dessus prendra rang dans l'Ordre à la dat(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/1998 numac 1998029471 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels, des statuts et de l'organisation administrative. - Enseignement spécial de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 1 er avril 1998 : Est nommé Chevalier de l M. Guillaume, Philippe Simon Odile, directeur à l'Etablissement d'Enseignement spécial de la Commun(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/1998 numac 1998029475 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 15 janvier 1998 : sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Lermusieaux, Marie-Thérèse, auxiliaire paramédicale Prise de rang, le 15 novembre 1989. Mme Toussaint-Chaidron, Marie-Thérèse Hilda Ghislaine, auxil(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/1998 numac 1998029473 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 9 mars 1998 : Sont promus grand officier de l'Ordre de la Couronne : M. Schooyans, Michel, professeur émérite de Prise de rang, comme titulaire de cette nouvelle distinction, le 8 avril 1994. M. Van de Vorst,(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/11/1998 numac 1998009965 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de Tongres : 1, à partir du 1er mars 1999; - greffier adjoint à la cour d'appel de Liège : 1; - rédacteur : - au greffe du tribunal de première instanc - au parquet : - de la cour d'appel de Liège : 1; - de la cour du travail de Bruxelle(...)

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type document prom. -- pub. 26/11/1998 numac 1998029505 source ministere de la communaute francaise Nomination du commissaire du Gouvernement près l'Université de Mons-Hainaut et délégué du Gouvernement près la Faculté polytechnique de Mons et les Facultés universitaires catholiques de Mons Par arrêté du Gouvernement de la Communauté français (...)

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