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Arrêté Ministériel du 09 septembre 1998
publié le 26 novembre 1998

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1998 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1998016250
pub.
26/11/1998
prom.
09/09/1998
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

9 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1998 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture


Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu l'arrêté royal du 10 juin 1997 instituant un Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture, notamment l'article 3;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment les articles 2 et 2bis; tels que modifiés par la loi du 17 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997012591 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis fermer, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 février 1998 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture, le 1° est remplacé par le texte suivant : « 1° comme représentants des associations agricoles : - Mme R. Neyt, ayant pour suppléant le Prof. Dr. W. Vandepitte; - M. J. Matthys, ayant pour suppléant Mme S. Degelin; - Prof. Dr. A. Thonon, ayant pour suppléant Mme I. Monjoie; - Mme M. Fortamps, ayant pour suppléant M. A. Masure; ».

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel précité, le 5° est remplacé par le texte suivant : 5° comme représentant des cinq provinces flamandes : - Mme A.De Groote, ayant pour suppléant M. A. Calus.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 septembre 1998.

K. PINXTEN

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