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Arrêté Ministériel du 09 septembre 1998
publié le 26 novembre 1998

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1998 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1998016251
pub.
26/11/1998
prom.
09/09/1998
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

9 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1998 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole


Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 1997 instituant le comité d'évaluation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole, notamment les articles 3 et 5;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment les articles 2 et 2bis, tels que modifiés par la loi du 17 juillet 1997, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 février 1998 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole, le 1° est remplacé par le texte suivant : « 1° comme représentants des associations agricoles : - Mme R. Neyt, ayant pour suppléant le Prof. Dr. W. Vandepitte; - M. J. Matthys, ayant pour suppléant Mme S. Degelin; - Prof. Dr. A. Thonon, ayant pour suppléant Mme I. Monjoie; - Mme M. Fortamps, ayant pour suppléant M. A. Masure. ».

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 16 février 1998 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole est remplacé par le texte suivant : « M. C. Crohain, Secrétaire Général du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est nommé Président du Comité d'évaluation, ayant comme suppléant M. R. Piscaglia, Directeur général f.f. ».

Art. 3.Le président arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 septembre 1998.

K. PINXTEN

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