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Arrêté Ministériel
publié le 26 novembre 1998

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 octobre 1998 n'approuve pas les décisions du conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale des eaux du Nord de la province de Namur » du 11 mars 1998 visées au point 4 PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 1998 approuve la résolution du 4 (...)

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ministere de la region wallonne
numac
1998027641
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26/11/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 octobre 1998 n'approuve pas les décisions du conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale des eaux du Nord de la province de Namur » du 11 mars 1998 visées au point 4 du procès-verbal et relatives au cadre du personnel et à la modification de l'article 7 du « statut administratif » concernant le règlement des prestations de piquet.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 1998 approuve la résolution du 4 septembre 1998 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide de modifier le cadre organique du personnel provincial.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 1998 approuve la résolution du 1er septembre 1998 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'octroyer une allocation au fonctionnaire exerçant à titre intérimaire les fonctions de receveur provincial.

LA-ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 1998 déclare recevable et non fondé le recours introduit par le conseil communal de La-Roche-en-Ardenne le 24 septembre 1998 à l'encontre de l'arrêté de la députation permanente du Luxembourg du 27 août 1998 qui annule la délibération du 25 juin 1998 par laquelle le conseil communal de La-Roche-en-Ardenne complète et modifie la délibération du 5 mars 1998 arrêtant pour les exercices 1998 à 2000 une taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et y assimilés.

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