loi

type loi prom. 30/10/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998021437 source services du premier ministre Loi relative à l'euro type loi prom. -- pub. 10/11/1998 numac 1998023020 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application du nouvel article 11, § 1 er , alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux union 1° la diminution des taux des cotisations perçues à partir du 1 er octobre 1998, pour le (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/1998 numac 1998002088 source ministere de la fonction publique Démission Par arrêté royal du 20 juillet 1998, qui produit ses effets à l'expiration de la journée du 9 août 1998, M. de Ruijter, Alexis, présente la démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet-adjoint au Cabinet du Ministre de la F (...) type arrêté royal prom. 26/10/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998003563 source ministere des finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 38, points 3, 4 et 6 de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998012884 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 14 septembre 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains employés masculins âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 20/10/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998014153 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux procédures de promotion et de mutation aux services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/1998 numac 1998014216 source ministere des communications et de l'infrastructure Services généraux. - Ordres nationaux Personnes étrangères à l'Administration Par arretés royaux du 6 juillet 1998 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : 1° Contingent « Communications » M. De Swaef, Roger, administrateur de la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/1998 numac 1998016246 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Application de l'arrêté royal du 15 mars 1926 portant le règlement organique du service vétérinaire. - Désignations d'inspecteurs vétérinaires suppléants Par arrêté ministériel du 25 août 1998, M. Philippe Truffaut, docteur en médecine vétérina Par arrêté ministériel du 25 août 1998, M. Raymond Hene, docteur en médecine vétérinaire agréé (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/1998 numac 1998016308 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Démission Par arrêté royal du 7 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur principal, est accordée, à sa demande, à M. Marnix Van De Gehuchte, à partir du 1er décembre 1997.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/10/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998003539 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/11/1998 numac 1998021432 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 8 septembre 1998 en cause de la s.a. Philip Morris contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 1 « L'article 305 de la loi générale, applicable aux douanes et accises, édictée par arrêté royal du (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998027614 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux Centres de planning et de consultation familiale et conjugale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998031433 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 et du 8 décembre 1994 portant exécution des articles 5, 6 et 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/11/1998 numac 1998031470 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 septembre 1998 est ouverte la procédure de classement comme monument, en raison de leur valeur Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998036197 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998036199 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 relatif aux allocations d'études supérieures type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998036210 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire

avis

type avis prom. -- pub. 10/11/1998 numac 1998021430 source conseil d'etat Avis prescrits par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit le 22 septembre 1998 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A. 80.374/X-8446 et G/A. 80.375/X-8447. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/11/1998 numac 1998027613 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 juillet 1998 autorise la société coopérative « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la province de Liège » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'uti Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 30/06/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998029519 source ministere de la communaute francaise Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. - Erratum type erratum prom. 28/04/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998036230 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/1998 numac 1998002089 source ministere de la fonction publique Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 1998, qui produit ses effets le 10 août 1998, M. Vermeulen, Philippe est nommé chef de cabinet-adjoint au cabinet du Ministre de la Fonction publique. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/1998 numac 1998009915 source ministere de la justice Adminsitration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 16 octobre 1998, M. Kurt Verbeke est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/11/1998 numac 1998008334 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de premiers ouvriers qualifiés (m/f), d'expression française (rang 20) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de premiers ouvriers qualifiés (plomberie) (m/f), d'expression française,(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité 1. ****(...) type recrutement prom. -- pub. 10/11/1998 numac 1998008333 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de premiers ouvriers qualifiés (m/f), d'expression française (rang 20) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de premiers ouvriers qualifiés (électricité-électronique) (...) Description de la fonction: voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité 1. être(...) type recrutement prom. -- pub. 10/11/1998 numac 1998008344 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de programmeurs , d'expression française (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de programmeurs, d'expression française, pour l'Institut royal météorologique (****). Description (...) Conditions d'admissibilité 1. être Belge ou citoyen de l'Union européenne; 2. être d'une con(...) type recrutement prom. -- pub. 10/11/1998 numac 1998008347 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens adjoints en arts graphiques - secteur pré-presse , d'expression française (rang 20) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens adjoints en arts graphiques - secteur(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité 1. ****(...) type recrutement prom. -- pub. 10/11/1998 numac 1998008348 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens adjoints en arts graphiques - secteur presse , d'expression française (rang 20) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens adjoints en arts graphiques - secteur pre(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité 1. ****(...) type recrutement prom. -- pub. 10/11/1998 numac 1998008350 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens adjoints en arts graphiques - secteur logistique , d'expression française (rang 20) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens adjoints en arts graphiques - secteur(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité 1. ****(...) type recrutement prom. -- pub. 10/11/1998 numac 1998008352 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de contrôleurs sociaux , d'expression française (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de contrôleurs sociaux (m/f), d'expression française, pour l'Office national de **** ****(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité 1. ****(...)

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