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Arrêté Ministériel
publié le 10 novembre 1998

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 juillet 1998 autorise la société coopérative « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la province de Liège » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'uti Pour la consultation du tableau, voir image

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ministere de la region wallonne
numac
1998027613
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10/11/1998
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 juillet 1998 autorise la société coopérative « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la province de Liège » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la réalisation de travaux d'épuration du bassin du Geer, par l'implantation des stations d'épuration de Rosoux et de Crenwick et du collecteur de Rosoux, sur le territoire de la commune de Berloz : Pour la consultation du tableau, voir image

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