arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/12/1997 pub. 27/08/1998 numac 1997012858 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'intervention de « K.A.B.O.V. » en cas de maladie et d'accident autre qu'un accident du travail type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 27/08/1998 numac 1997012873 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de décès type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/1998 numac 1998000536 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 477 du 10 août 1998, le lieutenant-colonel de gendarmerie Brion, J.-P. F., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er octobre 1994, en application de l'article 3, A, 2°, des lois coor (...) type arrêté royal prom. 14/07/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998007149 source ministere de la defense nationale Arrêté royal répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix type arrêté royal prom. 22/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998009632 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les modalités de promotion par avancement barémique et les échelles de traitement liées aux grades des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 22/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998009631 source ministere de la justice Arrêté royal portant le statut du personnel des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998012085 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence en cas de chômage type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998012303 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998012523 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998012685 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 fixant à partir du 1er juillet 1998 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998012699 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998014176 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Liège type arrêté royal prom. 20/07/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998014194 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Hélécine, Orp-Jauche, Lincent, Hannut, Berloz, Waremme, Remicourt, Grâce-Hollogne et Awans type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998016199 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination des présidents du Conseil supérieur des Classes moyennes pour la session 1999-2004 type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998016200 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 12, § 3, de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution du Chapitre II du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/08/1998 numac 1998021338 source cour d'arbitrage Arrêt n° 77/98 du 24 juin 1998 Numéro du rôle : 1201 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 56bis, § 2, alinéa 1 er , des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des juges H. Boel, L(...)

décret

type décret prom. 30/06/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998029306 source ministere de la communaute francaise Décret portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 27/08/1998 numac 1998009711 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 30 avril 1998, M. Vanden Driesch, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 2 septembre 1998, les fonctions Tribunal de commerce de Namur Par ordonnance du 23 juillet 1998, Mme Debaere, A., juge consu(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998029327 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5, § 4, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et de l'article 20, § 4, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/06/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998031325 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 18 juillet 1996 organisant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/06/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998031329 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 mars 1995 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/05/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998031327 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/08/1998 numac 1998035777 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Collecteur des déchets. - Refus Par arrëté de l'administrateur-général du 29 mai 1998 l'agrément en qualité de collecteur de déchets de BURSIA BVBA, Ouderdomsweg 14, 8970 Poperinge, est ref Par arrêté de l'administrateur-général du 15 juillet 1998 l'agrément en qualité de collecteur d(...)

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 27/08/1998 numac 1998000535 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Désignations L'adjudant-chef de gendarmerie De Myttenaere, B., a été désigné, à la date du 13 juillet 1998, à l'emploi de commandant de la brigade de Bastogne. L'adjudant-chef de gendarmerie Borlon, P., a été désigné, à la da L'adjudant-chef de gendarmerie Allard, J., a été désigné, à la date du 6 juillet 1998, à l'emploi d(...)

document

type document prom. 05/03/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998003434 source ministere des finances Décision relative à la compétence territoriale de certains services de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/08/1998 numac 1998009712 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Louvain : 1; - Nivelles : 1; - rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de premi - Louvain : 1; - Nivelles : 1; - employé au greffe du tribunal de première instance de : (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/08/1998 numac 1998000534 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle un **** francophone ou **** pour sa cellule internet.

document

type document prom. -- pub. 27/08/1998 numac 1998035821 source ministere de la communaute flamande Collecteur des déchets. - Agrément Par arrêté de l'administrateur général du 1er juillet 1998, la Oostvlaams Milieubeheer N.V., J. Kennedylaan 50, 9042 Gent, est agréée en qualité de collecteur de déchets, pour une période qui prend cour(...) Numéro de l'agrément : 4641/E288.

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy