10 AOUT 1998. - Arrêté royal portant nomination des présidents du Conseil supérieur des Classes moyennes pour la session 1999-2004

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois coordonnées relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979, modifiées par les lois des 6 juillet 1987, 6 avril 1995 et 10 février 1998, notamment l'article 13, § 4;

Vu l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979, modifié par les arrêtés royaux des 9 avril 1980, 1er septembre 1980, 8 novembre 1990 et 26 mai 1998, notamment l'article 22, § 1er;

Vu les propositions du Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises du 19 juin 1998;

Vu l'avis des sections du Conseil supérieur des Classes moyennes, donné le 10 juillet 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour la session 1999-2004 sont nommés présidents du Conseil supérieur des Classes moyennes et exercent annuellement en alternance la présidence dans l'ordre suivant : 1. M.Kris Peeters, d'expression néerlandaise, et, 2. M.Pierre Colin, d'expression française.

Art. 2.Notre Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN