Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 477 du 10 août 1998, le lieutenant-colonel de gendarmerie Brion, J.-P. F., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er octobre 1994, en application de l'article 3, A, 2°, des lois coor (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000536

pub.: 27/08/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 477 du 10 août 1998, le lieutenant-colonel de gendarmerie Brion, J.-P. F., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er octobre 1994, en application de l'article 3, A, 2°, des lois coordonnées sur les pensions militaires.

Titre du document concerné:	Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 477 du 10 août 1998, le lieutenant-colonel de gendarmerie Brion, J.-P. F., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er octobre 1994, en application de l'article 3, A, 2°, des lois coor (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998000536.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 477 du 10 août 1998, le lieutenant-colonel de gendarmerie Brion, J.-P. F., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er octobre 1994, en application de l'article 3, A, 2°, des lois coor (...)

Vos données apparaissent sur cette page?