Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 6 août 1998

Accès rapide:

loi

type loi prom. 19/05/1998 pub. 06/08/1998 numac 1998003326 source ministere des finances Loi portant treizième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section « Dette publique »

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998003347 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vend(...) Ville de Péruwelz (ex Wiers) Un terrain sis au lieu-dit « Champ du Bois », rue de Tournai, et le(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998022375 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats des présidents Par arrêté royal du 8 mai 1998, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998021297 source cour d'arbitrage Arrêt n° 85/98 du 15 juillet 1998 Numéros du rôle : 1169 et 1171 En cause : les recours en annulation partielle du décret de la Communauté flamande du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, introduits par le collège des bourgme La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des juges H. Boel, L(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998021299 source cour d'arbitrage Arrêt n° 91/98 du 15 juillet 1998 Numéro du rôle : 1305 En cause : le recours en annulation de l'article 27 du décret-programme de la Communauté française du 24 juillet 1997 portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement en ce qu La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges P. Martens(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998022374 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement d'un président. - Démission et nomination d'un président Par arrêt Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de président de ladite commission, est acc(...)

décret

type décret prom. 23/07/1998 pub. 06/08/1998 numac 1998027449 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République du Chili et, d'autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago le 31 juillet 1997 type décret prom. 23/07/1998 pub. 06/08/1998 numac 1998027450 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles additionnels et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/1998 pub. 06/08/1998 numac 1998035798 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du président de la commission consultative des litiges relatives aux redevances d'environnement sur les déchets type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/1998 pub. 06/08/1998 numac 1998035802 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des maîtres de conférences des universités dans la Communauté flamande

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998022376 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 mei 1998, qui produit ses effets le 1 er avril 1998, Par le même arrêté est nommé à ladite commission, M. Close, J.-M., en qualité de membre effectif, a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998022377 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 18 mai 1998, sont renouvelés pour un terme de six 1° Mme Vanderstappen, A. et M. Fransman, L., en qualité de membres effectifs et M. Van Laer, E., en(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998022405 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseil institué auprès du Service des soins de santé. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publica Par le même arrêté est nommé audit collège, M. Ingenbleek, A., en qualité de membre effectif, au ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998022407 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démi Par le même arrêté est nommé audit conseil, Mme Lefèbvre, T., en qualité de membre suppléant, au ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998022406 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des spécialités pharmaceutiques institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de la pr Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Dammekens, H., en qualité de membre effectif, au tit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998022441 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de la pr Par le même arrêté M. Vandeven, D., est nommé en qualité de membre suppléant de ladite Commission d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable d Par le même arrêté, sont nommés audit Comité de gestion : - M. Coulon, D., en qualité de membre (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998022438 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 juin 1998, démis Par le même arrêté, Mme Davidts, C., est nommée, à partir du 2 mai 1997, en qualité de membre effec(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998009648 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Gand dont la présentation incombe au conseil provincial de Flandre orientale : 1 ; - auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxel(...) Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)

document

type document prom. -- pub. 06/08/1998 numac 1998016180 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Mandat à conférer Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour Il revient à un représentant des travailleurs indépendants autres que les agriculteurs. Les orga(...)
^