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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 août 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démi Par le même arrêté est nommé audit conseil, Mme Lefèbvre, T., en qualité de membre suppléant, au ti(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022407
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06/08/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Dujardin, H. Par le même arrêté est nommé audit conseil, Mme Lefèbvre, T., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Dujardin, H., dont elle achèvera le mandat.

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