publié le 06 août 1998
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 mei 1998, qui produit ses effets le 1 er avril 1998, Par le même arrêté est nommé à ladite commission, M. Close, J.-M., en qualité de membre effectif, a(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998022376
- pub.
- 06/08/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé.
Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 mei 1998, qui produit ses effets le 1er avril 1998, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Gillet, P. Par le même arrêté est nommé à ladite commission, M. Close, J.-M., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Gillet, P., dont il achèvera le mandat.