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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 août 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 18 mai 1998, sont renouvelés pour un terme de six 1° Mme Vanderstappen, A. et M. Fransman, L., en qualité de membres effectifs et M. Van Laer, E., en(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1998022377
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06/08/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé.

Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 18 mai 1998, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 5 juin 1997, en qualité de membres de la Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° Mme Vanderstappen, A.et M. Fransman, L., en qualité de membres effectifs et M. Van Laer, E., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs et des travailleurs indépendants; 2° M.Maes, J., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés; 3° MM.Gillet, P. et Hermesse, J., en qualité de membres effectifs et M. Mayne, Ph., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'organismes assureurs; 4° MM.Broeckx, D. et Lemye, R., en qualité de membres effectifs et MM. Geys, L. et Van Dijck, X., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants de dispensateurs de soins.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite commission, pour un terme de six ans, prenant cours le 5 juin 1997 : 1° M.Van Eeckhout, H., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs et des travailleurs indépendants; 2° M.Palsterman, P., en qualité de membre effectif et MM. De Swert, G. et Perl, F., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés; 3° M.Guillaume, J., en qualité de membre effectif et Mme Vandenborre, K. et M. Vrolix, M., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organismes assureurs; 4° M.Tuerlinckx, M., en qualité de membre effectif et M. Roggen, J., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants de dispensateurs de soins.

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