arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/11/1997 pub. 20/01/1998 numac 1997000799 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 1997 relatif à la formation, aux brevets et à la carrière des membres des services d'incendie type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 20/01/1998 numac 1997012914 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 74 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 17/11/1997 pub. 20/01/1998 numac 1997014273 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Louvain type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 20/01/1998 numac 1997022976 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 20/01/1998 numac 1997022977 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/1998 numac 1998000037 source ministere de l'interieur Commissaire de police en chef Autorisation à porter le titre honorifique Par arrêté royal du 23 décembre 1997, M. De Vos, Adolf, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de commissaire de police en chef de la ville de Malin (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/1998 numac 1998009032 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 janvier 1998, M. Laevens, K., procureur du Roi émérite près le tribunal de première instance de Courtrai, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/1998 numac 1998009033 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 janvier 1998 sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance : - de Gand, Mme De Ruyck, A., avocat; - d'Arlon, M. Noirhomme, Cl., avocat; - à la justice de paix du canton - de Borgerhout, M. Meylemans, J., avocat; - de Deurne, Mme Van Gelder, S., avocat; - d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/1998 numac 1998012003 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 23 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Huy, est accordée à M. Maillard, Roger, qui attein Par arrêté royal du 23 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif (...) type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 20/01/1998 numac 1998022004 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/12/1997 pub. 20/01/1998 numac 1998022002 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 20/01/1998 numac 1998022005 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 20/01/1998 numac 1998022006 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arreté royal fixant, pour l'année 1998, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/1997 pub. 20/01/1998 numac 1997012921 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 44, 60 et 94 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 24/12/1997 pub. 20/01/1998 numac 1998011018 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1997 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 22/12/1997 pub. 20/01/1998 numac 1998035034 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant entrée en vigueur de l'article 78 du décret du 15 juillet 1997 portant le Code flamand du logement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 portant les conditions d'agrément auxquelles les institutions de crédit de droit privé doivent satisfaire en vue d'accorder des prêts sociaux avec garantie de la région pour la construction, l'achat ou la transformation d'habitations sociales

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/01/1998 numac 1997021430 source cour d'arbitrage Arrêt n° 65/97 du 6 novembre 1997 Numéro du rôle : 999 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 10 de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet beta-adré La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des juges P. Martens(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/01/1998 numac 1998021007 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 4 décembre 1997 en cause de la s.a. Zwin contre l'Etat belge et la s.a. Jouets Broze & Fils, dont l'expédition est parvenue au greffe de « L'article 1 er , § 1 er , a), de la loi du 29 juin 1975 relative aux impla(...)

décret

type décret prom. 07/11/1997 pub. 20/01/1998 numac 1997031503 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret fixant les règles d'agrément et d'octroi des subventions aux Centres d'action sociale globale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 20/01/1998 numac 1997027013 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil consultatif du Troisième Age type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 20/01/1998 numac 1998027012 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant agrément d'organismes certificateurs dans le cadre du décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine wallonne et l'appellation d'origine locale type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/1997 pub. 20/01/1998 numac 1998027014 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 203 du Code forestier

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/1997 pub. 20/01/1998 numac 1998029028 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juillet 1991 instituant un délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/1997 pub. 20/01/1998 numac 1998035024 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles le « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap » peut prendre en charge les frais d'assistance pour les interprètes gestuels type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/1997 pub. 20/01/1998 numac 1998035002 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée

règlement

type règlement prom. 15/12/1997 pub. 20/01/1998 numac 1998022001 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

avis

type avis prom. -- pub. 20/01/1998 numac 1998021008 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par ordonnance du 25 novembre 1997 en cause de F. Zekaj et V. Zekaj contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage « L'article 8, § 2, alinéa 4, de la loi du 10 juillet 1996 ayant modifié la loi du 15 décembre(...) type avis prom. -- pub. 20/01/1998 numac 1998021009 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 19 novembre 1997 en cause de M. Donneux et A. Janssens contre E. Peeters et J. Peeters, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Co « Les articles 620 et 621 du Code judiciaire violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution (...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 20/01/1998 numac 1997021426 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Musée royal de l'Afrique centrale. - Emploi à conférer Un emploi d'agent scientifique, accessible à des candidats pouvant être inscrits au rôle linguistique français, est Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : - être Belge ou ressortissant d'un Etat(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/01/1998 numac 1998009034 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 247 du 31 décembre 1997, page 35360, aux 28e et 31e lignes, les lettres « Mme » doivent être remplacées par la lettre « M. ».

document

type document prom. -- pub. 20/01/1998 numac 1998011019 source ministere des affaires economiques Formule I.B.T. - Premier trimestre 1998 La valeur de la formule I.B.T., prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 411,4 pour le premier trimestre 1998 (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 20/01/1998 numac 1998012015 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B 456. Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/1998 numac 1998027015 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 18 novembre 1997 incorpore dans la voirie de la Région wallonne la rue de la Cité, comprise entre les routes N3 et N671, située sur le territoire de la ville de Liège. Un arrêté ministérie Un arrêté ministériel du 28 novembre 1997 incorpore à la voirie communale le sentier piétonnier le (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/1998 numac 1997012825 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Huy Les organisations représentatives intéressées sont invité Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/01/1998 numac 1998008003 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens de la recherche (rang 20) (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens de la ****(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité 1. ****(...) type recrutement prom. -- pub. 20/01/1998 numac 1998008004 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de directeurs de centre , masculins et féminins, d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de directeurs de centre, d'expression française, pour les centres fermés de(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité 1. ****(...) type recrutement prom. -- pub. 20/01/1998 numac 1998008005 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants de sécurité adjoints , masculins et féminins, d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistants de sécurité adjoints, d'expression française, pour l(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité 1. ****(...)

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