publié le 20 janvier 1998
Formule I.B.T. - Premier trimestre 1998 La valeur de la formule I.B.T., prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 411,4 pour le premier trimestre 1998 (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011019
- pub.
- 20/01/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Formule I.B.T. - Premier trimestre 1998 La valeur de la formule I.B.T., prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 411,4 pour le premier trimestre 1998, contre 412,7 pour le quatrième trimestre 1997.