publié le 20 janvier 1998
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 23 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Huy, est accordée à M. Maillard, Roger, qui attein Par arrêté royal du 23 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif (...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012003
- pub.
- 20/01/1998
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 23 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Huy, est accordée à M. Maillard, Roger, qui atteindra la limite d'âge le 16 avril 1998.
Par arrêté royal du 23 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier appartenant au régime linguistique français au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. François, René.