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M.B. Index des textes publiés le 8 janvier 1998

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loi

type loi prom. 10/01/1997 pub. 08/01/1998 numac 1997015124 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion de la République hellénique, Annexes I, II, III, IV et V, et déclaration commune, faites à Donostia - San Sebastian le 26 mai 1989 type loi prom. 27/11/1996 pub. 08/01/1998 numac 1997015126 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, le Protocole n° 1 relatif à certains problèmes de compétence, de procédure et d'exécution, le Protocole n° 2 sur l'interprétation uniforme de la Convention, le Protocole n° 3 concernant l'application de l'article 57, les trois Déclarations, et l'Acte final, faits à Lugano le 16 septembre 1988

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 08/01/1998 numac 1997003693 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de(...) Commune d'Ecaussinnes (ex-Ecaussinnes-Lalaing) Terrain sis au lieu-dit « Bois d'Horrues », rout(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/1998 numac 1997002135 source ministere de la fonction publique Personnel Démissions Par arrêté royal du 30 août 1996, démission de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Declerc, Arsène, conseiller de la fonction publique au Secrétariat général, à partir du 1er juillet 1996. Par arrêté roy (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/1998 numac 1997010128 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 1997, entrant en vigueur le 14 janvier 1998, M. D'Haenens, J., président de la Cour de cassation, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre honorifiq Par arrêté royal du 15 décembre 1997, M. Paradis, X., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/1998 numac 1997011378 source ministere des affaires economiques Personnel Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 septembre 1997 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er décembre 1997, à M. Andries M. Andries est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme. type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/1998 numac 1997012868 source ministere de l'emploi et du travail Personnel Promotion Par arrêté royal du 18 novembre 1997, M. Jean-Pierre Vergalle, interprète-traducteur, est promu au grade d'interprète-traducteur-directeur, en application du principe de la carrière plane, à partir du 1er octobre 1997. type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/1998 numac 1997014240 source ministere des communications et de l'infrastructure Services généraux Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 juin 1997, la démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 1998 à M. Killemaes, Willy, conseiller adjoint. Il est autorisé à porter le titre honorifi (...) type arrêté royal prom. 03/12/1997 pub. 08/01/1998 numac 1997022895 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination du président et des membres du comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/1998 numac 1997022901 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Approbation de types d'appareils à usage médical de radiations ionisantes, en application de l'article 51.1. de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des r Le type d'appareil pour le diagnostic par des mesures d'absorption de photons HOLOGIC QDR 4500A/450(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/1998 numac 1997011423 source ministere des affaires economiques Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques Par arrêté ministériel du 16 décembre 1997, l'agrément de l'a.s.b.l. « Electro-Test Opleidingscentrale », ayant son siège à Melsbroek, en tant qu'organisme agréé pour le cont (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/1998 numac 1997011422 source ministere des affaires economiques Conseil de la concurrence Secrétaire Démission Nomination Par arrêté ministériel du 15 décembre 1997, M. W. Ponnet, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques et du rôle linguistique néerlandophone est, à sa demande, déchargé Par le même arrêté, Mme S. Waterbley, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques, sec(...) type arrêté ministériel prom. 14/11/1997 pub. 08/01/1998 numac 1997022846 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/01/1998 numac 1997014224 source ministere des communications et de l'infrastructure Promotion Annulation Par arrêt du Conseil d'Etat n° 67.625 du 4 août 1997, l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant la promotion de M. De Clippel, Maurits, au grade d'ingénieur en chef-directeur à l'Administration de l'Aéronautique (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/1997 pub. 08/01/1998 numac 1997031525 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de Région de Bruxelles-Capitale

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 08/01/1998 numac 1997021432 source services du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 12 janvier 1998, à 14 h 30 m, en la salle de réunion des Services du Premier 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 3 novembre 1997. 2. Retrait de plaint(...)

erratum

type erratum prom. 04/07/1997 pub. 08/01/1998 numac 1997027703 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Mouscron , zone dite de la « Barrière de Fer ». - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/1998 numac 1997007243 source ministere de la defense nationale Cabinet du Ministre Démissions Nomination Par arrêté royal n° 1706 du 14 novembre 1997, le général-major Jacqmin, M., est déchargé le 16 novembre 1997 au soir de l'emploi de chef de cabinet du Ministre de la Défense nationale. Par arr Par arrêté royal n° 1708 du 14 novembre 1997, M. del Marmol, François-M., est nommé chef de cabinet(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/1998 numac 1997010116 source ministere de la justice Administration centrale Nominations Par arrêté royal du 9 décembre 1997, M. Jérôme Debrulle est nommé à titre définitif en qualité de s(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/1998 numac 1997016329 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique Nomination Par arrêté royal du 27 novembre 1997, M. De Vliegher, Alex O.L., premier assistant , est nommé chef de travaux (rang B), dans le cadre linguistique néerlandais, au Centre de Recherches agronomiques de(...) (...)
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