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Arrêté Royal
publié le 08 janvier 1998

Personnel Démissions Par arrêté royal du 30 août 1996, démission de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Declerc, Arsène, conseiller de la fonction publique au Secrétariat général, à partir du 1er juillet 1996. Par arrêté roy (...)

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ministere de la fonction publique
numac
1997002135
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08/01/1998
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Personnel Démissions Par arrêté royal du 30 août 1996, démission de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Declerc, Arsène, conseiller de la fonction publique au Secrétariat général, à partir du 1er juillet 1996.

Par arrêté royal du 20 novembre 1997, M. De Bock, Bart, Conseiller de sélection au Secrétariat permanent de Recrutement, perd d'office et sans préavis la qualité d'agent de l'Etat, à partir du 26 août 1997.

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