MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 40, alinéa 2;

Vu le protocole n° 97/20 du Comité de Secteur XV du 14 octobre 1997;

Vu l'urgence;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 40, deuxième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, le mot « quatre » est remplacé par le mot « six ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 novembre 1997.

Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre, chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, R. GRIJP