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M.B. Index des textes publiés le 9 octobre 1997

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loi

type loi prom. -- pub. 09/10/1997 numac 1997009739 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 6 juillet 1997 : ***** dos **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; ***** dos **** ****, **** ****(...) ***** dos **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 09/10/1997 numac 1997000335 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 16/09/1997 pub. 09/10/1997 numac 1997009817 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Liège type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/1997 numac 1997009857 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 septembre 1997, est nommée greffier au tribunal de police d'Anvers, Mme Van Herck, V., greffier adjoint principal à ce tribunal. Par arrêté ministériel du 1er octobre 1997, Mme Bombeke, G., employée pri Par arrêté ministériel du 2 octobre 1997, il est mis fin à la date du 30 septembre 1997 à la déléga(...) type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 09/10/1997 numac 1997011348 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant les articles 63, 88.05, 200, 207.05, 252 à 258, 260, 266.04 et 268 du Règlement Général sur les Installations Electriques type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/1997 numac 1997021283 source services du premier ministre Cabinet du Premier Ministre. - Démission Par arrêté royal du 8 août 1997, qui produit ses effets le 4 août 1997, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint au Cabinet du Premier Ministre est accordée, à sa demande, à M. Swin (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/1997 pub. 09/10/1997 numac 1997011311 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 29/05/1997 pub. 09/10/1997 numac 1997016144 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 07/10/1997 pub. 09/10/1997 numac 1997016270 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

règlement

type règlement prom. 08/09/1997 pub. 09/10/1997 numac 1997022695 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

circulaire

type circulaire prom. 20/01/1997 pub. 09/10/1997 numac 1997000385 source ministere de l'interieur Circulaire relative au respect de l'obligation d'élection de domicile, prévue à l'article 51bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 08/08/1997 pub. 09/10/1997 numac 1997022740 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments en application de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/1997 pub. 09/10/1997 numac 1997027512 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 18/07/1997 pub. 09/10/1997 numac 1997027510 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amel/Deidenberg

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/1997 numac 1997021289 source services du premier ministre Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement Démission. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 1997, qui produit ses effets le 1er août 1997, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint du Secrétaire d' Par arrêté royal du 29 août 1997, qui produit ses effets le 1er août 1997, M. Grega, Pierre, est no(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/1997 numac 1997022528 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission - M. Schiltz, B., est nommé membre du comité technique précité, en qualité de représentant des orga(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/1997 numac 1997022527 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre ef Par le même arrêté M. Perl, F., est nommé en qualité de membre effectif dudit Comité, au titre de r(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/10/1997 numac 1997009853 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - greffier adjoint au tribunal de police d'Anvers : 1; - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : 1. Les candidatures à une nomination da Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/10/1997 numac 1997008239 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens de la recherche , d'expression française (rang 20) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens de la recherche, d'expression française, pour le Centre de Recherches (...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 09/10/1997 numac 1997008247 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens de la recherche, spécialisation : biochimie (rang 20), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens de la recherche, spécialisation : ****(...) Description de la fonction : voir rubrique 1 du règlement de l'examen. Conditions ****(...) type recrutement prom. -- pub. 09/10/1997 numac 1997008253 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'attachés (ingénieurs civils géologues) (rang A6) pour le Ministère de la Région wallonne Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'attachés (m/f) (ingénieurs civils géologues) (rang A6), d(...) Un emploi est actuellement vacant à ****. Description de la fonction : voir le règlement du con(...) type recrutement prom. -- pub. 09/10/1997 numac 1997008254 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'un capitaine de port , masculin ou féminin, d'expression néerlandaise, pour la S.A. Canal maritime et Gestion foncière des Voies navigables de **** **** Secrétariat permanent de recrutement organise un examen pour le ****(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité à remplir(...) type recrutement prom. -- pub. 09/10/1997 numac 1997008255 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur (rang A1) m/f, d'expression néerlandaise, pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) Le Secrétariat permanent d(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions de participation à rempli(...) type recrutement prom. -- pub. 09/10/1997 numac 1997008257 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'agents pénitentiaires , masculins, d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'agents pénitentiaires, d'expression néerlandaise pour l'Administration des Etablis(...) Les femmes ne sont pas admises au concours (arrêté royal du 29 août 1985 relatif aux conditions d'a(...) type recrutement prom. -- pub. 09/10/1997 numac 1997008258 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens avec connaissance suffisante de la langue allemande (m/f), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens d'expression française avec ****(...) Description de la fonction : voir rubrique 1 du règlement d'examen. Conditions de participation (...)

document

type document prom. -- pub. 09/10/1997 numac 1997009841 source ministere de la justice Collège des Chefs de service - Section francophone Mme Nicole Lauwers, Directeur général de l'Administration des Services généraux, est désignée comme membre effectif et président du Collège des Chefs de service, section francophone, du Ministèr (...) type document prom. -- pub. 09/10/1997 numac 1997009852 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 24 septembre 1997, a élu M. Van Herck, K., comme président de chambre. type document prom. -- pub. 09/10/1997 numac 1997027507 source ministere de la region wallonne Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 09/10/1997 numac 1997041404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pour la consultation du tableau, voir image
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