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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 octobre 1997

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre ef Par le même arrêté M. Perl, F., est nommé en qualité de membre effectif dudit Comité, au titre de r(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022527
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09/10/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Drion, C. Par le même arrêté M. Perl, F., est nommé en qualité de membre effectif dudit Comité, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de Mme Drion, C., dont il achèvera le mandat.

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