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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 octobre 1997

Comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission - M. Schiltz, B., est nommé membre du comité technique précité, en qualité de représentant des orga(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022528
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09/10/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de ses fonctions de membre du comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds des accidents du travail est accordée, à sa demande, à M. Florizoone, D.; - M. Schiltz, B., est nommé membre du comité technique précité, en qualité de représentant des organisations représentatives des armateurs de la pêche maritime, en remplacement de M. Florizoone, D., dont il achèvera le mandat.

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