Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 11 septembre 1997

Accès rapide:

loi

type loi prom. 17/02/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997009532 source ministere de la justice Loi modifiant les articles 30 et 34 de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence type loi prom. 18/02/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997009531 source ministere de la justice Loi modifiant, en ce qui concerne l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence, la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/1997 numac 1997009756 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêtés royaux du 19 août 1997 sont nommés chef de laboratoire à la date du 1eraoût 1997 : - M. Baudonck, H., agent-opérateur de laboratoire principal près le parquet du tribunal de première instance à Gand; - M. Co - M. Campanella, L., agent-opérateur de laboratoire près le parquet du tribunal de première instanc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/1997 numac 1997009762 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 août 1997, Mme Van den Broeck, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour u (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/1997 numac 1997009763 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 août 1997, M. Van Camp, R., procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997012222 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 22 mai 1991 instituant un régime d'indemnité complémentaire en faveur des travailleurs âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997012302 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1979 coordonnant les statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997012358 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997012391 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'allocation complémentaire de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 23/05/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997022500 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre certaines administrations du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 06/06/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997012400 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1979 portant coordination des statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/1997 numac 1997041800 source ministere des finances Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 1996 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/09/1997 numac 1997022307 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office médico-légal Désignations Par arrêté ministériel du 31 octobre 1996 sont désignés à l'Office médico-légal comme médecins-experts : - Centre d'expertises d'Anvers : Mme le Docteur De Meyere, Christel. - Centre d'expertises de B Régime néerlandophone : MM. les Docteurs : Beckers, Jean-Pierre; Van De Vreken, Werner.

décret

type décret prom. 15/07/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997036118 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'acte international suivant : Accord concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Vietnam, fait à Hanoï le 24 janvier 1991

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997029290 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant en ce qui concerne la Communauté française l'arrêté royal du 11 décembre 1987 déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, pour l'année académique 1997-1998, l'accès de diplômés de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997029301 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 4bis, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997029299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997029302 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté ministériel du 16 octobre 1981 fixant la forme de l'inventaire des consultants et la date d'introduction des nouveaux inventaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997029306 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997035972 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/09/1997 numac 1997031275 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 1997 est entamée la procédure de classement comme monument, en raison de leur intérêt artist Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 1997 est entamée la procédu(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/09/1997 numac 1997031294 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscription sur la liste de sauvegarde comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 1997, est inscrite sur la liste de sauvegarde comme monument, en raison de son intérêt histor Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 1997, sont inscrits sur la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/09/1997 numac 1997031292 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juin 1997 est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sau Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 1997 est entamée la procéd(...)

communication

type communication prom. -- pub. 11/09/1997 numac 1997023029 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille entre une succursale d'une entreprise établie dans un autre Etat membre de l'Espace Economique Européen que la Belgique et une société de droit belge Le portefeuille Ce transfert a été approuvé aux Pays-Bas le 19 août 1997 par la « Verzekeringskamer ». La présen(...)
^