loi

type loi prom. 13/04/1997 pub. 24/06/1997 numac 1997002050 source ministere de la fonction publique Loi modifiant la loi du 22 octobre 1990 remplaçant l'article 54 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949

code civil

type code civil prom. -- pub. 24/06/1997 numac 1997009356 source ministere de la justice Administration de la Législation civile et des Cultes Extraits en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Liège, rendu le 21 février 1997 à la requête de Mme Lejeune, Nelly, domiciliée Clos des Un jugement du tribunal de première instance de Liège, rendu le 28 février 1997 à la requête de M. (...) type code civil prom. -- pub. 24/06/1997 numac 1997053551 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** ****, **** **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, dom Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/1997 numac 1997000384 source ministere de l'interieur Ordres nationaux Palais Par arrêté royal du 18 décembre 1996, M. DE KLERCK Gilbert, conseiller au Cabinet du Roi, est nommé Grand-croix de l'Ordre de Léopold II. . Par arrêté royal du 13 avril 1997, les Palmes d'or de l'Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 13 avril 1997, les Palmes d'argent de l'Ordre de la Couronne sont décernées à M(...) type arrêté royal prom. 18/04/1997 pub. 24/06/1997 numac 1997003229 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux organismes de placement investissant dans des sociétés non cotées et dans des sociétés en croissance type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/1997 numac 1997009530 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juin 1997, sont nommés : commis-greffier au tribunal de première instance de Gand, M. De Cloedt, A., commis-secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de greffier à la justice de paix du second canton d'Alost,Mme Haegeman, M., commis-greffier principa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/1997 numac 1997012228 source ministere de l'emploi et du travail Commission paritaire pour les banques Remplacement d'un membre<0;91> Par arrêté royal du 13 avril 1997, qui entre en vigueur le 28 avril 1997, M. Jean-Marc Durbecq, à Malines, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'emplo Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Remplacement d'un membre Par arr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/1997 numac 1997012513 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. Démission Par arrêté royal du 10 juin 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, est accordée, à sa demande, à Mme Hellemans, (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/1997 numac 1997000253 source ministere de l'interieur Province de ****. Receveurs régionaux Par arrêté ministériel du 10 mars 1997 la durée de validité de la réserve de recrutement de l'examen de recrutement de receveurs régionaux, organisé au bénéfice du Gouvernement provincial du **** es (...) type arrêté ministériel prom. 21/04/1997 pub. 24/06/1997 numac 1997011201 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à la liste des communes o· une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1997 type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/1997 numac 1997012146 source ministere des finances et ministere de l'emploi et du travail Institut national de recherche sur les conditions de travail Personnel. Nomination d'un reviseur Par arrêté ministériel du 13 mars 1997, qui produit ses effets à partir du 1er septembre 1994, M. Clinck, Erik, membre de l'Institut des re (...) type arrêté ministériel prom. 09/06/1997 pub. 24/06/1997 numac 1997016155 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/1997 numac 1997021195 source services du premier ministre Marchés publics. Taux des intérêts de retard. Article 15, 4, de l'arrêté ministeriel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, modifié par l'arrêté ministériel du 2 Conformément à l'article 15, 4, du cahier général des charges, le taux à appliquer pour le calcul (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/1997 numac 1997022242 source ministere des finances Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission technique comptable et statistique. Désignation des fonctionnaires désignés par le Ministre qui a le Budget dans ses attributions Par arrêté ministériel du 14 février 1997, pris e (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/06/1997 numac 1997021170 source cour d'arbitrage Arrêt n° 33/97 du 29 mai 1997 Numéro du rôle : 996 En cause : le recours en annulation de l'article 123 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales remplaçant l'article 211 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins d La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges H. Boel, (...)

décret

type décret prom. 02/12/1996 pub. 24/06/1997 numac 1997029053 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la fédération de Russie, d'autre part, aux annexes 1 à 10, aux protocoles 1 et 2 et à l'acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994 type décret prom. 02/12/1996 pub. 24/06/1997 numac 1997029055 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993 type décret prom. 02/12/1996 pub. 24/06/1997 numac 1997029054 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part et l'Ukraine, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV et V, à l'Appendice, au Protocole et à l'Acte final, signés à Luxembourg le 14 juin 1994 type décret prom. 17/06/1997 pub. 24/06/1997 numac 1997035742 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification de l'article 56 du Code des droits de succession

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/1997 pub. 24/06/1997 numac 1997035679 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure de sélection et les conditions pour l'octroi de subventions aux projets introduits dans le cadre de l'application éducative des technologies d'information et de communication dans l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/1997 pub. 24/06/1997 numac 1997035747 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les missions qui ne peuvent pas être comprises dans les descriptions de fonction des personnels de l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/1997 pub. 24/06/1997 numac 1997035740 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de participation aux épreuves de triathlon et de duathlon

circulaire

type circulaire prom. 20/05/1996 pub. 24/06/1997 numac 1997000084 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la réforme de la comptabilité communale: application de nouvelles dispositions. Traduction allemande type circulaire prom. 06/05/1997 pub. 24/06/1997 numac 1997022401 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Circulaire. Attestation de naissance à fournir par les administrations communales dans le cadre des législations en matière de prestations familiales

liste

type liste prom. -- pub. 24/06/1997 numac 1997011017 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 31 juillet 1996 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de A la liste des personnes agréées à la date du 31 juillet 1996 en application des articles 74 et 75 (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/06/1997 numac 1997000197 source ministere de l'interieur Tombola. Autorisation Un arrêté royal du 11 mars 1997, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif" Archevêché de Malines-Bruxelles à Malines à organiser une tombola, dans les pro (...) type autorisation prom. -- pub. 24/06/1997 numac 1997000317 source ministere de l'interieur Collectes à domicile. Autorisation Un arrêté royal du 17 avril 1997 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 24/06/1997 numac 1997008061 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de secrétaires d'administration (rang 10), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services et organismes dépendant des ministères fédéraux, régionaux et communautaires (AN9(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage :

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/1997 pub. 24/06/1997 numac 1997027310 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chaudfontaine type arrêté ministériel prom. 02/05/1997 pub. 24/06/1997 numac 1997027309 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Etalle type arrêté ministériel prom. 15/05/1997 pub. 24/06/1997 numac 1997027308 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manage

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/1997 numac 1997003252 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Nomination Par arrêté royal du 13 avril 1997, M. Taillaert, G.A., directeur adjoint auprès de la direction régionale de la T.V.A. à Gand, est nommé directeur (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/06/1997 numac 1997009529 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : rédacteur au greffe de la justice de paix du troisième canton de Liège : 1. Les candidats sont priés d'adresser leur demande par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

document

type document prom. -- pub. 24/06/1997 numac 1997027307 source ministere de la region wallonne Pour la consultation du tableau, voir image

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