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Autorisation
publié le 24 juin 1997

Tombola. Autorisation Un arrêté royal du 11 mars 1997, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif" Archevêché de Malines-Bruxelles à Malines à organiser une tombola, dans les pro (...)

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ministere de l'interieur
numac
1997000197
pub.
24/06/1997
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Tombola. Autorisation Un arrêté royal du 11 mars 1997, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif" Archevêché de Malines-Bruxelles à Malines à organiser une tombola, dans les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sous la dénomination" Domus Dei Malines-Bruxelles, du 1er septembre 1997 au 16 février 1998 inclus.

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