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M.B. Index des textes publiés le 17 juin 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/1997 numac 1997009463 source ministere de la justice Examens d'homologation de candidat huissier de justice Session septembre 1997 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage du candidat huissier de justice et à l'homologation de (...) 2. Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au président(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/1997 numac 1997009495 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 1997, entrant en vigueur le 23 juin 1997, M. Kleykens, L., juge de paix du canton de Saint-Trond, est admis à la retraite. Il a droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il(...) type arrêté royal prom. 26/05/1997 pub. 17/06/1997 numac 1997016148 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1976 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/06/1997 numac 1997035678 source ministere de la communaute flamande Refus en qualité d'expert en assainissement du sol Par arrêté ministériel du 28 avril 1997 la société Burges Geoconsult b.v.b.a., Beemdpad 2, 3220 Holsbeek, n'est pas agréée en qualité d'expert en assainissement du sol.

décret

type décret prom. 13/05/1997 pub. 17/06/1997 numac 1997035663 source ministere de la communaute flamande Décret portant création d'un Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquiculture

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/1997 pub. 17/06/1997 numac 1997029138 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux délégués du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/1997 pub. 17/06/1997 numac 1997029139 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 22/05/1997 pub. 17/06/1997 numac 1997031227 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 janvier 1996 fixant les critères et les modalités d'intervention dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes handicapées, tel que modifié par l'arrêté du 27 juin 1996 type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/02/1997 pub. 17/06/1997 numac 1997031226 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/06/1997 numac 1997031088 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement SCHAERBEEK. Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 1997 approuve le règlement communal d'urbanisme de la commune de Schaerbeek visant les antennes (...)

circulaire

type circulaire prom. 04/06/1997 pub. 17/06/1997 numac 1997002049 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 447 - Engagement de contractuels afin de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel en 1998

agrément

type agrément prom. -- pub. 17/06/1997 numac 1997035677 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol Par arrêté ministériel du 28 avril 1997, la société Amberco b.v.b.a., Putsebaan 5, 2040 Antwerpen, est agréée pour une durée de cinq ans Par arrêté ministériel du 28 avril 1997, la société Adviesbureau Eco-Consul b.v.b.a., Huybrechtsstra(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/06/1997 numac 1997019585 source chambre des representants Chambre des représentants de Belgique Comité permanent de contrôle des services de police. Nomination d'un membre suppléant d'expression française. Nouvel appel aux candidats Le 19 mai 1993, la Chambre des représentants a(...) En application de l'article 6 de la loi précitée, la Chambre des représentants doit procéder à la n(...)

document

type document prom. -- pub. 17/06/1997 numac 1997017008 source ministere des affaires economiques Veuillez consulter ce texte sous forme d'image à la page 16157 type document prom. -- pub. 17/06/1997 numac 1997031235 source ministere de la region de bruxelles-capitale Membres du personnel de l'ex-province du Brabant et de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. Mise à disposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . Par arrêté du (...) type document prom. -- pub. 17/06/1997 numac 1997053545 source ministere des finances Succession en déshérence de Bourgois, Renée Louise Berthe Marie Joseph Bourgois, Renée Louise Berthe Marie Joseph, veuve de Bockstal, Raymond Joseph Charles, née à Tourcoing le 23 avril 1902, fille de Bourgois, Louis François, et de Deb(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)
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