Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement SCHAERBEEK. Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 1997 approuve le règlement communal d'urbanisme de la commune de Schaerbeek visant les antennes (...)

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 1997031088

pub.: 17/06/1997

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement SCHAERBEEK. Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 1997 approuve le règlement communal d'urbanisme de la commune de Schaerbeek visant les antennes extérieures de réception.

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