publié le 17 juin 1997
Membres du personnel de l'ex-province du Brabant et de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. Mise à disposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . Par arrêté du (...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1997031235
- pub.
- 17/06/1997
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Membres du personnel de l'ex-province du Brabant et de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. Mise à disposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 1997, M. Van Belle, Louis, directeur, est affecté au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 1997, M. Feytons, Philippe, conseiller adjoint, est affecté au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 1997, M. Van Cauwelaert, Guido, conseiller adjoint, est affecté au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 1997, M. De Herdt, Eddy, conseiller, est affecté au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 1997, M. Swartebroeckx, Luc, traducteur directeur, est affecté au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 1997, M. Von Zur M®hlen, André, conseiller adjoint, est affecté au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.