loi

type loi prom. 14/04/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997000360 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 67 de la nouvelle loi communale

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/1997 numac 1996022599 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 136 de la Constitution concernant l'organisation et le financement d'une enquête de santé Vu les compétences respectives dont disposent l'Etat fédéra Considérant que le présent protocole d'accord est le résultat d'une concertation entre l'Etat fédér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/1997 numac 1997002035 source ministere de la fonction publique Administration du Comité supérieur de contrôle Nominations Par arrêté royal du 18 mars 1997, Mme De Jaeger, Marian, commissaire adjoint à l'Administration du Comité supérieur de contrôle, est nommée, par changement de grade, au grade d néerlandais), à partir du 1er mars 1997. Par arrêté royal du 18 mars 1997, M. Gengoux, Léon,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/1997 numac 1997003076 source commission bancaire et financiere Listes des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 28 janvier 1997, des bureaux de change enregistrés en Belgiqu(...) modifiée à la rubrique "1. BUREAUX DE CHANGE CONSTITUES SOUS FORME DE SOCIETE" par le (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/1997 numac 1997003215 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financiére du 15 avril 1997, la liste des é(...) arrêtée au 31 décembre 1996 est modifiée sous le titre" Etablissements de crédit de droit type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/1997 numac 1997003246 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Nominations Par arrêté royal du 3 avril 1997, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans date du 1er janvier 1997 : Noms, prénoms et grade actuel Naam, voornam(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/1997 numac 1997009460 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 avril 1997, entrant en vigueur le 9 juin 1997,M. Mertgens, F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi. Par arrêté r Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommée(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/1997 numac 1997014069 source ministere des communications et de l'infrastructure Dommages au Congo Commission supérieure d'indemnisation Nomination d'assesseurs Par arrêté royal du 24 février 1997, MM. Monbaliu, Marc, et Verboven, Robert, auditeurs à l'Administration de la Trésorerie, sont nommés, en leur qualité de Ministère des Finances, assesseurs à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par la l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/1997 numac 1997014087 source ministere des communications et de l'infrastructure Nomination Par arrêté royal du 28 février 1997, M. Meseure, Geert, est nommé au grade de commissaire maritime à l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation, avec prise de rang et effet au 1er mars 1996. type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/1997 numac 1997014076 source ministere des communications et de l'infrastructure Régie des Voies aériennes. Expropriations Procédure d'urgence Par arrêté royal du 10 mars 1997, la Régie des Voies aériennes est autorisée à appliquer la procédure d'urgence en matiére d'expropriations pour cause d'utilité publique, p par la loi du 26 juillet 1962, modifiée par la loi du 7 juillet 1978. Cette procédure concerne l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/1997 numac 1997015029 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Ordres nationaux. Nominations. Promotions Administration centrale Par arrêté royal du 30 octobre 1996, a été promu : Officier de l'Ordre de Léopold M. Hugo Weets, conseiller. Il portera la décoration civile et prendra rang da dater du 15 novembre 1995 comme titulaire de cette nouvelle distinction. Par arrêté royal du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/1997 numac 1997015039 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Consuls honoraires. Nominations Par arrêté royal du 17 février 1997, M. Luc Verschelden, a été nommé consul honoraire de Belgique à Banjul, avec comme circonscription la République Gambie. Par arrêté royal du 17 février 1997, Mme Josi Ory a été nommée consul honoraire de Belgique à Cotonou, avec comme circonscription la Républiqu(...) type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997015057 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 une partie du crédit inscrit au programme 15-54-1 vers le programme 14-53-4 type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997016103 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/1997 numac 1997016088 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. Nominations Par arrêté royal du 30 janvier 1997, M. Reheul, Dirk R.C., chef de travaux , est nommé chef de travaux agrégé (rang C), dans le cadre linguistique néerlandais, au Centre de Recherches agrono(...) août 1996. Par arrêtés royaux du 5 février 1997, MM. Schenkel, Yves, et Rolot, Jean-Louis, s(...) type arrêté royal prom. 11/03/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997022250 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/1997 numac 1997031113 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. Par arrêté du 3 mars 1997 est approuvée la délibération du 19 décembre 1996, par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et les conditions du marc consolidation des immeubles communaux sis dans le quartier de la Rosée. AUDERGHEM. Par arrêté (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997014054 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre dans le cadre de l'application de la réglementation relative au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de marchandises et en ce qui concerne le transport de passagers type arrêté ministériel prom. 03/03/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997022183 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la commission consultative en matière de denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 26/03/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997022225 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'évaluation des laboratoires de référence pour le syndrome d'immunodéficience acquise type arrêté ministériel prom. 18/04/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997027274 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 11/03/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997027273 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 22/04/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997027275 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines

arrêt

type arrêt prom. 23/04/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997003232 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997029150 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/02/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997031118 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à contracter, sous la garantie de la Région de Bruxelles-Capitale, un emprunt d'un montant de 675 millions de francs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997029172 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant le fonctionnement de la Commission d'équivalence telle que prévue aux articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les **** et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997031191 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant les critéres de luxe et les conditions de confort applicables aux véhicules affectés à l'exploitation d'un service de location de voitures avec chauffeur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant à affecter à l'organisation et au fonctionnement des services d'encadrement pédagogique pour l'année scolaire 1996-1997

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/06/1997 numac 1997000422 source ministere de l'interieur Commissaire de police. Démission. Erratum Au Moniteur belge n° 93 du 21 mai 1997, première édition, p. 12736, 2e ligne, il y a lieu de lire :" commune au lieu de :" ville. type erratum prom. -- pub. 03/06/1997 numac 1997000423 source ministere de l'interieur Commissaire de police. Nomination. Erratum Au Moniteur belge n° 85 du 6 mai 1997, p. 10892, 1re ligne, il y a lieu de lire :" Verstraete, Gert, au lieu de :" Verstaete, Gert,.

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